Catégorie : Actus

Texte de présentation (octobre 2016)

Depuis de nombreuses années la Méditerranée est devenue un véritable cimetière pour les migrant-e-s. En cause, la politique migratoire des États européens et de l’État français, avant tout sécuritaire : ils dépensent des sommes colossales pour empêcher les migrant-e-s d’arriver en militarisant les frontières, en contrôlant, « triant » dans des camps, en construisant des murs ou en expulsant vers une Turquie en pleine dérive autoritaire. Le choix du gouvernement français de n’accueillir qu’une poignée des populations qui fuient les guerres, le terrorisme, la misère constitue un véritable crime et vise en réalité à diviser les populations, à rendre les migrant-e-s invisibles tout en entretenant la peur de l’étranger.

Dans notre ville comme ailleurs, les moyens donnés par l’État et les collectivités locales sont nettement insuffisants, à commencer par le manque de logements, malgré les places supplémentaires des nouveaux CADA. De nombreuses personnes, des familles, des enfants, se retrouvent à la rue, isolé-e-s et sans moyens de subsistance. Rien, ou très peu, n’est prévu pour assurer l’interprétariat, les cours de français, l’accès aux soins et aux transports…
Toutes ces tâches reposent sur d’éventuel-le-s bénévoles.
Nous refusons la discrimination entre migrant-e-s économiques et réfugié-e-s politiques et nous luttons pour le droit de vivre et s’installer pour tou-te-s, là où chacun-e le souhaite. Notre collectif, créé en mai 2016, veut impulser avec les migrant-e-s un réseau de solidarité pour les aider à sortir de leur isolement social, favoriser l’échange, la rencontre et la découverte de notre société. Mais aussi les soutenir dans la bataille pour l’égalité des droits, l’obtention de meilleures conditions d’accueil, et dénoncer l’absence de politiques dignes des enjeux.

Point sur notre fonctionnement (novembre 2016)

Un collectif, c’est comme une auberge espagnole, on y trouve ce que l’on y apporte. Il n’a pas d’existence ni de capacités d’action en dehors des gens qui le composent, qui s’y impliquent, chacun-e selon ses capacités et ses disponibilités. C’est aussi un espace qui peut permettre de renforcer les initiatives des un-e-s et des autres, pour peu qu’elles soient mises au pot commun.
Nous avons fait le choix, et il y a eu débat, d’agir et sur le plan de la solidarité concrète et sur celui plus politique de la visibilisation de la situation des migrant-e-s et des causes qui mènent à cette situation. Car sans replacer la question des migrant-e-s dans l’espace public, il n’y a pas de perspectives autres que celles de coups de main qui pallient des manques comme on bouche un puits sans fond. Jusqu’à ce qu’on abandonne, épuisé-e.
Malgré les difficultés, nous restons persuadé-e-s que notre double positionnement est pertinent. Nous faisons aussi le constat que, même s’ils sont très insuffisants, les espaces de solidarité sur la ville existent, ce qui n’est pas le cas des espaces de visibilité de la situation des migrant-e-s. Et que sans construction commune, il n’y pas de perspectives de bâtir un rapport de force pour tenter de faire bouger les lignes, d’obtenir ce qu’une solidarité individuelle isolée ne peut pas atteindre.

Actus, Ressources administratives et juridiques

Ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2019 en matière d’asile- décryptage par la Cimade

La loi du 10 septembre 2018 entre en vigueur le 1er janvier 2019 dans le domaine du droit d’asile et de la rétention. Inventaire des nouvelles mesures.

Trois décrets ont été pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018 . Le plus important est celui du 14 décembre 2018

FRONTIÈRE ET DEMANDE D’ASILE
La police aux frontières peut notifier un refus d’entrée à une personne interpellée à dix kilomètres d’un poste frontière lorsque le contrôle aux frontières intérieures de l’Espace Schengen est rétabli. Exemple, une personne qui est interpellée dans un train à Roquebrune Cap-Martin (soit à dix kilomètres de Menton) peut être refoulée en Italie. Depuis septembre, ce refoulement peut se faire sans que la personne puisse demander à bénéficier d’un jour franc (y compris lorsqu’elle est mineure alors qu’elle ne peut contester cette décision sans un représentant légal).
Asile à la frontière
Possibilité pour l’OFPRA de faire des entretiens par téléphone à la frontière (pratique courante encore mais sans base légale). Sinon l’entretien doit avoir lieu de vive-voix à Roissy et par visio-conférence (carte des lieux concernés).

ENREGISTREMENT DANS LES GUICHETS UNIQUES DES DEMANDEURS D’ASILE (GUDA)
Après s’être rendue dans une structure de premier accueil (SPADA) (voir carte) ou être hébergée dans un centre d’accueil et d’étude de situation (CAES), la personne étrangère fait enregistrer sa demande d’asile auprès du guichet unique de demandes d’asile (GUDA). A cette occasion, il lui est demandé de choisir une langue dans une liste établie par l’OFPRA. Ce choix lui sera opposable pendant toute la procédure. Si un interprète n’est pas disponible, il peut être décidé de prendre un interprète dans une langue dont il est raisonnable de penser qu’elle la comprend.
Si la personne relève de la procédure Dublin, elle est orientée vers le pôle régional Dublin (voir article).
Si la personne demande l’asile plus de 90 jours après son entrée irrégulière, elle est placée en procédure accélérée par constat du préfet. Ce délai est réduit à 60 jours en Guyane.

ORIENTATION DIRECTIVE
Lors du passage au GUDA, l’OFII fait l’offre de prise en charge. En fonction d’une clé de répartition qui sera fixé par le schéma national d’accueil, s’il considère que les capacités d’accueil de la région sont dépassées, l’OFII oriente la personne dans une autre région soit en proposant un hébergement disponible, soit en lui indiquant l’adresse de la structure de premier accueil (SPADA). Elle doit s’y rendre dans un délai de cinq jours, sous peine de se voir irrévocablement couper l’allocation de demandeur d’asile. Elle ne peut quitter la région désignée par l’OFII sans autorisation de ce dernier (sauf si elle se rend aux entretiens OFPRA ou aux audiences CNDA). Si elle ne respecte pas ce cantonnement, les conditions d’accueil sont immédiatement et irrévocablement interrompues.
A l’exception des personnes disposant d’un titre pour fixer un domicile (actes de propriété,contrat de location ou de commodat), les personnes ont l’obligation d’être domiciliées dans les SPADA ou dans les lieux d’hébergement.

EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE À L’OFPRA

Dépôt de la demande d’asile (introduction) : la personne dispose d’un délai de vingt et un jours pour envoyer le formulaire OFPRA. Ce délai peut être augmenté de huit jours si la demande envoyée est incomplète. L’OFPRA est tenu de clore l’instruction si le délai n’est pas respecté. La personne peut rouvrir le dossier en se rendant de nouveau au GUDA et dispose d’un délai de huit jours pour renvoyer le formulaire augmenté de quatre si la demande est incomplète.

Convocation à un entretien : En même temps que la lettre d’introduction de la demande, l’OFPRA convoque le demandeur à un entretien dans un délai d’un mois. Cet entretien peut se dérouler lors de missions foraines permanentes (à Lyon ou à Metz) ou occasionnelles (à Nantes par exemple) ou encore par visio-conférence si la personne est retenue dans un centre de rétention administrative (CRA) ou détenue dans un établissement pénitentiaire (voir carte des lieux concernés).
A plus ou moins long terme, la convocation sera transmise via un portail électronique auquel la personne accédera via un mode de passe personnel et dont elle sera informée des modalités dans une langue qu’elle comprend. La décision de l’OFPRA sera transmise selon les mêmes modalités. Elle sera réputée notifiée dès la première consultation ou quinze jours après sa mise en ligne si la personne ne consulte pas le portail.
En Guyane, la décision est notifiée en mains-propres dans un délai de quinze jours après l’introduction depuis le mois de septembre 2018.

Fin de protection : l’OFPRA est tenu d’exclure du statut de réfugié ou de mettre fin à une protection accordée (article L.711-6 du CESEDA) si la personne relève des dispositions de l’article 1er F) de la convention de Genève, si elle représente une atteinte à la sûreté de l’Etat ou si elle a été condamnée pour terrorisme dans les 32 Etats appliquant le règlement Dublin (UE 28 +Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). Si le préfet le décide, la procédure peut être accélérée (trouble grave à l’ordre public).

CNDA
Recours à la CNDA : le délai de recours est toujours d’un mois. Cependant l’aide juridictionnelle ne peut être demandée que dans un délai de quinze jours après la notification. Cette demande suspend le délai au lieu de l’interrompre. Exemple si une personne demande l’aide juridictionnelle le quinzième jour , l’avocat qui est désigné ne dispose que de quinze jours pour formuler un recours.
Le préfet peut notifier une obligation de quitter le territoire “s’il est manifeste que la personne n’a pas formulé de recours dans le délai.
Lorsque la CNDA convoque la personne pour une audience, elle peut l’informer qu’elle aura lieu par vidéo.
La CNDA envisage de tenir les premières audiences de ce type pour les recours déposés après le 1er janvier 2019 par des personnes domiciliées dans le ressort du TA de Lyon (soit Ain, Ardèche, Loire, Rhône et métropole de Lyon) à la Cour administrative d’appel de Lyon et par celles résidant dans le ressort des TA de Nancy et de Strasbourg (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges) à la CAA de Nancy.
Depuis le 1er décembre 2018, la lecture publique de sa décision (l’affichage des résultats à la CNDA, une ou trois semaines après l’audience ou la notification en cas d’ordonnance) suffit pour que le préfet en cas de rejet prenne une décision d’obligation de quitter le territoire.

DROIT DE RESTER PENDANT LA PROCÉDURE D’ASILE
Les personnes ont le droit de rester jusqu’à la lecture publique de la décision CNDA en procédure normale et en procédure accélérée, à l’exception des personnes ressortissantes d’un pays considéré comme sûr (liste); les personnes qui font l’objet d’une décision sur une demande de réexamen (qu’elle soit une décision d’irrecevabilité ou un rejet), celles qui font l’objet d’une décision d’irrecevabilité en raison d’une protection effective dans un autre Etat, celles qui font l’objet d’une demande d’extradition ou d’un mandat européen et celles qui représentent une menace grave à l’ordre public.
Dans ces cas, le préfet peut décider de mettre fin au droit de rester et notifier une décision d’expulsion qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de quinze jours ou de quarante-huit heures si la personne est assignée à résidence ou placée en rétention. Dans ce recours, elle peut demander au juge de suspendre la décision d’obligation de quitter le territoire , le temps que la CNDA statue sur le recours déjà formulé ou sur le point de l’être. Le juge du tribunal administratif fait droit à la demande lorsque la personne présente des “éléments sérieux au titre de la demande d’asile ” de nature à justifier son maintien sur le territoire. En cas de suspension, la personne assignée ou retenue n’est plus soumise aux mesures coercitives mais n’est pas pour autant admise à rester avec une attestation de demande d’asile.
Si une décision d’expulsion est déjà prise et a été confirmée, un recours pour un sursis à exécution de la mesure est possible dans un délai de quarante-huit heures, le juge statuant en 96 heures. La suspension entraîne la main levée des mesures coercitives sauf si la personne fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Dans ce cas, elle peut être retenue ou assignée pendant l’examen du recours par la CNDA.
Le recours ainsi créé est difficilement compréhensible et n’est pas conforme au droit européen. En outre, il demande au juge du TA de se prononcer sur le bien-fondé de la demande d’asile alors que cela relève de la compétence de la CNDA.

CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL
Domiciliation
Les personnes sans domicile stable sont obligées d’être domiciliées soit dans un lieu d’hébergement dédié, soit dans une structure de premier accueil (SPADA) . Celles qui disposent d’un domicile doivent déclarer leur changement d’adresse auprès de l’OFII et de l’OFPRA. Un domicile stable est un lieu où la personne est hébergée en ayant un titre (acte de propriété, contrat de location ou de prêt à usage gratuit).

Lieux d’hébergement asile : les missions des lieux sont fixées par arrêtés (à venir). elles comprennent : ;
– la domiciliation
-l’information sur les missions et le fonctionnement du lieu d’hébergement
-l’information sur la procédure d’asile et l’accompagnement dans les démarches administratives à l’OFPRA et à la CNDA (rien n’est prévu pour les personnes Dublinées);
– l’information sur les soins de santé et la facilitation d’accès aux services de santé afin d’assurer un suivi de santé adapté aux besoins;
– l’accompagnement dans les démarches d’ouverture des différents droits sociaux;
– l’accompagnement pour la scolarisation des enfants mineurs hébergés;
– la mise en place d’activités sociales, bénévoles et récréatives, en partenariat, le cas échéant, avec les collectivités locales et le tissu associatif de proximité; (c’a d. cours de français toujours bénévole)
– la préparation et l’organisation de la sortie du lieu d’hébergement, en lien avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration, à la suite de la décision définitive sur la demande d’asile et l’accompagnement à l’accès au logement pérenne social ou privé pour les bénéficiaires de la protection internationale.
Le dispositif d’accueil va être divisé en deux pôles : les CADA qui accueilleront par priorité les personnes en procédure normale (taux d’encadrement 1 ETP pour 15 à 20 personnes, prix de journée 19.50€ par personne) et les autres lieux d’hébergement (taux d’encadrement 1 ETP pour 20 à 25 personnes, prix de journée 17%). Il sera fixé un taux d’occupation (97%) et de présence indue (3% pour les personnes réfugiées, 4% pour les déboutées).
Les responsables de centres doivent signaler à l’OFII toute absence, sans autorisation, de plus d’une semaine, qui entraîne l’interruption immédiate des conditions d’accueil par l’OFII. Ils doivent également notifier les décisions de sortie et saisir le juge administratif d’une requête en référé mesures utiles pour ordonner l’évacuation d’une place “occupée indûment”.

Refus ou retrait des conditions d’accueil
Les conditions d’accueil peuvent être refusées ou retirées de plein droit par l’OFII et sans procédure préalable si :

• la personne refuse de se rendre dans un lieu d’hébergement ou le quitte. Lorsque le schéma national d’accueil sera publié, cela s’appliquera également aux personnes qui refusent l’orientation directive même sans hébergement proposé.
• la personne ne se rend pas à une convocation des autorités (préfet, OFII, OFPRA). C’est notamment le cas des personnes Dublinées qui ne se rendent pas à une convocation.

Cette disposition a été appliquée illégalement et de façon anticipée depuis septembre 2018 à des personnes “Dublinées ” dont la demande est requalifiée après l’expiration du délai de transfert prolongé en raison d’une fuite.

Cette disposition est contraire au droit européen qui prévoit le rétablissement partiel ou total des conditions d’accueil si la personne est retrouvée ou si elle se présente de nouveau aux autorités;
Le décret du 28 décembre 2018 prévoit que la décision de refus ou de retrait entre en vigueur à compter de sa signature. Elle peut être contestée devant les juridictions administratives à condition qu’un recours administratif préalable obligatoire soit formulé, dans le délai de deux mois, auprès du directeur général de l’OFII qui a deux mois pour statuer, l’absence de réponse valant rejet. Cette nouvelle modalité vise à limiter ou à retarder les saisines des juridictions.
Elles peuvent être refusées ou retirées, après procédure contradictoire :
si la personne a dissimulé ses ressources financières, a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ou a présenté plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes, ou en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d’hébergement ;
Le décret du 28 décembre prévoit que la personne doit rembourser les sommes indûment perçues.
si elle présente une demande de réexamen de sa demande d’asile ou si elle n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans le délai prévu au 3° du III de l’article L. 723-2. (délai de 90 jours)

Aménagement des conditions d’accueil si la personne fait l’objet d’une décision de refus du droit de rester

La personne peut être assignée (dans le lieu d’hébergement) pendant une période de quarante cinq jours et bénéficie du maintien des conditions d’accueil pendant l’examen du recours sur le droit de rester (soit pendant 6 jours).

Si le juge fait droit à la demande, elle bénéficie des conditions d’accueil jusqu’à la lecture publique de la décision de la CNDA

Si le juge rejette, elle perd ses droit au terme du mois de notification de la décision du TA
Un décret (à venir) va prévoir une adaptation de l’allocation pour demandeur d’asile ou son remplacement par une aide matérielle.

RECOURS CONTRE L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE DES DÉBOUTÉS OU LA DÉCISION DE TRANSFERT DUBLIN
Le recours s’effectue dans un délai de quinze jours selon les modalités prévues par le décret du 12 décembre 2018. Il est réduit à quarante huit heures si la personne est assignée à résidence ou placée en rétention. Le recours peut être sommaire. Le juge unique du TA statue dans un délai de six semaines pour les OQT, quinze jours pour les décisions de transfert et 96 heures si assignation ou rétention.

RÉTENTION À 60 JOURS VOIRE À 90 JOURS
Une personne est placée en rétention pour une période initiale de 48 heures. Le juge de la libertés et de la détention statue sur une demande de prolongation de vingt-huit jours puis de trente. Si un laissez passer consulaire est sur le point d’être délivré oui si la personne fait obstruction à l’exécution de la mesure, demande l’asile ou sollicite un avis médical pour ne pas être renvoyée dans son pays, la rétention peut être prolongée exceptionnellement de quinze jours qui peut être prorogée de quinze jours supplémentaires si une de ces circonstances apparaît pendant cette prolongation exceptionnelle.
Au total la durée de rétention pourrait être de 90 jours.
Circulaire du 31 décembre 2018

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Actus, Solidarité et copinages

Appel à une journée nationale d’action le 10 janvier contre les violences policières en bandes organisées

À l’occasion d’un nouveau procès contre 2 solidaires, Pierre et Kévin, le 10 janvier, et avec l’ensemble des membres du comité de soutien aux 3+4+2+… de Briançon, nous lançons un appel à une journée nationale d’action le 10 janvier contre les violences policières institutionnelles, partout où ces violences s’exercent :
• à Calais, dans les rues de Paris, à la frontière contre les personnes exilées
• à Bure, ND des Landes, Sivens… contre les défenseurs de notre unique planète
• dans les quartiers populaires contre les personnes discriminées
• et plus généralement dans les rues contre le mouvement social et les journalistes
Vous trouverez en pièce jointe le flyer rédigé à cet effet.
• Si vous voulez soutenir cet appel, merci de nous le dire et nous noterons le nom de votre organisation sur le site du comité de soutien : www.relaxepourles3plus4.fr
• Merci de le relayer dans vos réseaux sans restriction
• Et surtout organisons le maximum d’actions dans toutes les régions.
Libre à vous d’élargir aux autres formes de violences institutionnelles que subissent également la plupart des personnes exilées, en particulier les plus vulnérables d’entre elles, telles les personnes mineures isolées.
Un point d’attention important cependant: comme vous le savez, nous veillons à ne pas généraliser et encore moins à essentialiser les violences policières. Ce n’est pas le procès des policiers et des gendarmes que nous faisons mais celui d’un gouvernement qui utilise la force et la violence (et nos impôts) contre des personnes qui affirment leur humanité et leur solidarité. Nous encourageons par contre les fonctionnaires à désobéir à des ordres illégaux, inhumains et dangereux. Ils en ont le droit et le devoir et certains agissent ainsi, mais sans doute de manière trop isolée et sans soulever l’omerta. Nous espérons que cette action nationale les encouragera à agir plus collectivement et plus ouvertement dans le respect des droits humains.

Par ailleurs, nous vous informons que 2 rendez vous ont lieu dans les Hautes-Alpes en lien avec cette journée nationale:

Mercredi 9 janvier à 15h sur le front de neige de Montgenèvre là où la frontière et la présence policière accentue les dangers de la montagne
pour dénoncer les violences policières et le déni de droit à la frontière, soutenir l’action des maraudeurs solidaire, sensibiliser la population aux démarches à suivre pour aider une personne en détresse en montagne

Jeudi 10 janvier à 8h30 devant le tribunal de Gap pour :
• exiger la relaxe de Pierre et Kévin
• affirmer le droit de circulation pour tous (art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) en rappelant qu’il n’y a pas d’étranger sur cette planète,
• dire stop aux violences policières partout où elles s’exercent contre les exilés, les sans-papiers, les discriminés, les manifestants…,
• dire stop aux dérives de l’Etat de droit qui ordonne ces violences.

Nous rappelons une nouvelle fois que chaque jour et chaque nuit, des hommes, des femmes et des enfants fuient la misère, l’injustice sociale, la violence, et tentent de rejoindre la France, attirés par l’idéal des droits de l’homme, l’espoir d’une vie meilleure et d’un coin de terre où vivre libre et en paix.
Depuis des mois, la police les traque dans la montagne et les refoule quais systématiquement, sur ordre de l’Etat. Ceci est ILLEGAL, comme le dénoncent le Défenseur des Droits, la Commission Consultative des Droits de l’Homme et les associations.
PLUSIEURS PERSONNES SONT DÉJÀ MORTES EN TENTANT DE REJOINDRE BRIANÇON
Depuis novembre 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, Médecins sans Frontières etc.).
Nous ne sacrifierons pas notre conscience à des politiques inhumaines, érigeant des murs uniquement contre les personnes vulnérables, les désignant ainsi de manière cynique, raciste et criminelle comme des indésirables.

Pour toutes informations complémentaires : www.relaxepourles3plus4.fr

Le comité de soutien aux 3+4+2+… / Tous Migrants / …..

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Actus, Articles de Presse

Article du Midilibre – Montpellier : une banderole de 100 mètres en hommage aux migrants

Une très longue banderole a été déployée par les militants ce mardi soir, à l’occasion d’une marche dans le cadre de la journée internationale des migrants le 18 décembre 2018.

Une impressionnante banderole longue de 100 m a été déployée par les militants et les participants à la marche organisée ce soir dans le cadre de la journée internationale des migrants. L’extraordinaire bannière récapitule l’ensemble des naufrages et leurs victimes disparues en mer « en essayant de rentrer dans la forteresse Europe » entre 1992 et 2012.
17 306 victimes
Une liste sinistre de 17 306 personnes selon les réalisateurs strasbourgeois de cette banderole. La marche proprement dite a rassemblé environ 300 personnes entre le Peyrou et Comédie avec un arrêt sur la Comédie

G. T.

Le nombre de morts en Méditerranée est malheureusement plus important encore…. Source : United for Intercultural Action. (cf.ci-après) 

La Liste de 34 361 morts documentées de réfugiés et de migrants du fait des politiques restrictives de « l’Europe Forteresse », qui commence à l’année 1993 a été établie et est régulièrement mise à jour par UNITED for Intercultural Action, réseau européen contre le nationalisme, le racisme, le fascisme et en soutien aux migrants et réfugiés : www.unitedagainstracism.org
Elle n’est pas exhaustive, mais recense un certain nombre de morts documentées, considérablement inférieur au nombre total de morts qu’il est impossible de chiffrer.
Pour prendre connaissance de cette liste, voir le site de l’association : www.refugies-capsizun dernier onglet à droite.

Accueil des réfugiés dans le Cap
mail : accueil.refugies.cap@gmail.com
site : www.refugies-capsizun.com

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Actus, Solidarité et copinages

3 mois d’enfermement en rétention : 2019 marque un tournant dans la répression des personnes étrangères

Appel de la Cimade pour la fermeture des Centres de Rétention Administrative

Du 2 janvier au 1er avril 2019, La Cimade témoigne quotidiennement de la nouvelle durée de rétention. Pendant 90 jours, depuis l’intérieur des centres de rétention, une chronique de la honte se déroule via un fil Twitter : #3MoisDerrièreLesBarbelés

Le 2 janvier 2019, la durée maximale d’enfermement en rétention des personnes étrangères va doubler. L’administration a désormais 90 jours, contre 45 auparavant, pour expulser du territoire les personnes privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette disposition de la loi asile immigration, très controversée jusqu’au sein des rangs de la majorité, marque un tournant répressif sans précédent.

50 000 personnes subissent la privation de liberté en rétention chaque année en France ; elles sont désormais menacées de trois mois d’enfermement sans avoir commis aucun délit. Les familles avec enfants sont également concernées. Ceci dans un contexte où le nombre de personnes emmenées de force dans ces prisons qui ne disent pas leur nom explose[1]. Un contexte marqué par des tensions, des violences, des violations des droits que les intervenant·e·s en rétention n’avaient jamais constatées. Les traumatismes que cette violence institutionnelle implique seront considérablement amplifiés par cette nouvelle durée délétère.

Les chiffres démentent le gouvernement : une rétention plus longue n’a jamais permis d’expulser plus. Mais la France banalise désormais la privation de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité.

Ce doublement de la durée maximale de rétention a été voté sans prendre en compte l’analyse des organisations non gouvernementales ou des autorités administratives indépendantes pourtant unanimement critiques[2], sans prendre en considération les éléments objectifs à disposition, et sans évaluation sérieuse. Elle est dictée par l’obsession de dissuader les personnes étrangères, de réprimer plutôt que de protéger. Cette politique revendique une amélioration du taux d’expulsion des personnes étrangères visées par une mesure d’éloignement, sans tirer aucune leçon du passé :

entre 1981 et 2011, la durée maximale de rétention est passée de 7 à 45 jours sans que ce taux ne varie sensiblement
au contraire, en 2011, après son augmentation de 32 à 45 jours, le nombre de personnes expulsées depuis les CRA de métropole a baissé (31 % en 2010, puis 20 à 29 % entre 2012 et 2016).
Alors que le Conseil d’État s’était interrogé sur la pertinence de cette mesure[3], la commission des lois du Sénat était plus explicite dans son analyse du projet de loi : « cette mesure d’affichage ne s’attaque pas à la véritable cause des taux dérisoires d’éloignement : la mauvaise volonté de certains pays tiers pour accueillir leurs ressortissants et leur délivrer des laissez-passer consulaires. En 2016 sur l’ensemble des laissez-passer consulaires demandés (5 859), ce n’est que dans 3 % des cas que les documents de voyage sont arrivés trop tard (170), alors que dans 50 % des cas le pays n’a tout simplement jamais répondu ».

Des milliers de personnes vont ainsi subir ce qui s’apparente à une véritable peine de prison. Alors que la France est déjà le pays européen qui prononce le plus de « mesures d’éloignement » (plus de 100 000 obligations de quitter le territoire par an), c’est aussi le pays européen qui enferme le plus, au mépris des droits. Ainsi, le taux d’annulation des procédures par les juges frôle les 40 % : autant de personnes enfermées illégalement par l’administration.

Entrer en France, avoir le droit d’y résider, renouveler un titre de séjour, est toujours plus difficile. L’enfermement, le contrôle, la répression prennent le pas sur le respect des droits les plus fondamentaux, et notamment sur le droit de circuler librement. Ce sont ces droits qui devraient guider, entièrement, les politiques migratoires françaises et européennes.

C’est au nom de ces principes que La Cimade appelle à la fermeture des centres de rétention administrative.

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Actus, Solidarité et copinages

8 NOVEMBRE : MOBILISATION GÉNÉRALE POUR LES 3+4 DE BRIANÇON

25 octobre 2018
Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo vont être jugé•e•s le 8 novembre 2018 au tribunal de Gap. Poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, en bande organisée », ils risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Leur […]

Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo vont être jugé•e•s le 8 novembre 2018 au tribunal de Gap. Poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, en bande organisée », ils risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Leur seul tort : avoir participé à une marche solidaire pour dénoncer les agissements de Génération identitaire qui bloquait la frontière au col de l’échelle pour s’en prendre à des personnes exilées.
Actuellement plusieurs initiatives de soutien sont en cours en amont du procès.
– Une pétition :
– Un appel aux dons : https://www.gofundme.com/liberte-pour-les-7-de-briancon
– Un site dédié pour avoir toutes les infos , et tous les outils et infos pratiques pour une mobilisation générale : https://www.relaxepourles3plus4.fr/
Le 7 novembre, soirée de soutien à Guillestre dans les Hautes-Alpes avec concert et prise de parole avec le soutien de Massilia Sound System, compagnie KTA et PassportQuartet. https://www.relaxepourles3plus4.fr/outils-pour-la-mobilisation/les-prochains-rendez-vous/
Jeudi 8 novembre à 8h30, jour du procès : rassemblement massif devant le tribunal de Gap. Mobilisons-nous !
Pour les marseillais et les aixois, départ collectif en bus.
Contact : mars3plus4debriancon@riseup.net / tel. 07 58 84 68 75
Informations : https://www.relaxepourles3plus4.fr/outils-pour-la-mobilisation/transport-pour-le-8-nov/

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Actus, Production du CMB34

Expulsion de Ilyassa Condé – Lettre ouverte au Préfet

Montpellier, le 4 octobre 2018

Objet : expulsion vers l’Italie le 4 octobre 2018 de Ilyassa Condé

 

Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet Philippe Nucho,

Le collectif MB34 proteste depuis juillet 2017, et encore une fois dans le courriel que nous vous avons adressé le 24 juillet dernier à 18h36, contre la pratique administrative intolérable qui a déjà été condamnée judiciairement mais qui a pourtant libre cours et se répète inlassablement dans l’Hérault, qui consiste à expulser en « Transfert Dublin » nos amis demandeurs d’asile sans humanité ni même respect des dispositions légales applicables.

Trop souvent, les demandeurs d’asile placés en « procédure Dublin » à Montpellier et environs sont arrêtés sans avertissement préalable, que ce soit dans leur chambre au PRADHA de Villeneuve les Maguelonne, à l’hôtel de police de Montpellier ou à la gendarmerie de Villeneuve quand ils s’y rendent plusieurs fois par semaine pour « pointer » dans le cadre de leurs assignations à résidence.

Après une retenue administrative de plusieurs heures pendant laquelle ils ne sont informés de rien de précis quant au calendrier qui les concerne (au mieux, on leur dit qu’ils vont prendre l’avion, sans savoir précisément ni quand, ni pour où, ce qui est très anxiogène), ils sont conduits en soirée aux centres de rétention de Sète ou de Nîmes.

Vu l’heure d’arrivée tardive au CRA – il s’agit clairement d’une pratique délibérée -, ils ne peuvent rencontrer personne : ni l’association Forum réfugiés prévue au sein du CRA pour les assister humainement et juridiquement, ni le personnel de l’OFII supposé – selon la Loi – vérifier individuellement leur état de vulnérabilité, veiller au regroupement de leurs affaires personnelles, etc.

Les citoyens qui les soutiennent et les accompagnent pour leurs rdv administratifs sont, de même, tenus dans l’ignorance de leur sort, au mieux invités à aller les visiter le lendemain au CRA, aux horaires de visites.

Mais il n’y aura pas de visite au CRA, le lendemain … !

Car le lendemain, à l’aube, ces demandeurs d’asile sont conduits directement à l’aéroport de Montpellier, d’où ils décollent vers 6h du matin pour Paris, avant d’être conduits dans la matinée, menottés, dans un autre avion, le plus souvent pour l’Italie, avec pour seul bagage ce qu’ils portaient sur eux lors de leur arrestation.

Ces personnes n’ont pourtant rien fait d’autre que de demander à la France une protection internationale ! Ils ne sont coupables de rien !

Ce matin, c’est encore Monsieur Ilyassa Condé, arrêté hier après midi à l’hôtel de police à Montpellier où on lui avait demandé de revenir après son pointage de 16h, soi disant « pour lui remettre un papier qu’on avait oublié de lui donner », qui a été retenu et expédié vers Paris, toujours sans connaitre sa destination finale, avec le seul tee-shirt et pantalon qu’il portait ce jour là, sans que personne n’ait pu le voir, lui dire au revoir, avec en tout et pour tout quelques euros en poche, sans aucun examen de sa vulnérabilité pourtant bien réelle et sans que personne n’ait pu lui apporter la moindre de ses affaires personnelles… !

Ilyassa a juste été en mesure d’indiquer par téléphone en fin de matinée depuis Paris qu’on l’envoyait à Florence en Italie, où personne ne l’attendait, aucune association italienne n’ayant pu être prévenue à temps pour l’accueillir et l’aider. Ce soir, Ilyassa est dans la rue, quelque part en Italie. Seul, perdu, sans rien.

Etes vous informé de la situation politique en Italie, Monsieur le Préfet ? Le parquet de Palerme (Sicile) a confirmé le 7 septembre avoir ouvert une enquête contre le ministre de l’intérieur italien pour séquestration de personnes, arrestations illégales et abus de pouvoir lorsqu’il a refusé de laisser débarquer 150 migrants secourus par les gardes-côtes italiens : il affiche sur sa page Facebook ces poursuites comme une médaille et revendique le soutien de 60 millions d’italiens. Avez-vous connaissance du dernier décret proposé par Mr Matteo Salvini contre les personnes étrangères ?

Les actes xénophobes, commis par des extrémistes de droite et fascistes qui se sentent couverts politiquement et procèdent à des actions violentes, sont banalisés ; les attaques contre les ONG, idem ; la criminalisation des personnes arrivant en Italie, notamment celles arrivant par la mer mais pas seulement, est manifeste ; une dure offensive est menée contre l’institut juridique de la protection pour motifs humanitaires, etc.

De nombreux tribunaux administratifs français, encore récemment le tribunal administratif de Bordeaux dans une décision du 29 aout 2018 (en PJ), annulent les arrêtés préfectoraux de transfert Dublin vers l’Italie, force étant de constater que « … les déclarations récentes sur les migrants, tant du ministre de l’intérieur que du président du conseil et du vice-président du conseil italiens, ne permettent pas de regarder ce pays comme donnant aux demandeurs d’asile toutes les garanties nécessaires pour un examen attentif et objectif de leur demandes d’asile ; que dans ces conditions, en décidant de transférer Monsieur X aux autorités italiennes sans mettre en œuvre la clause discrétionnaire prévue par l’article 17 du règlement (Dublin), le Préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation ».

Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, d’apprécier à votre tour justement et humainement la situation actuelle et de réviser sans plus attendre les décisions administratives de « dublinage » en cours d’exécution, de telle sorte que les personnes exilées que nous accompagnons au quotidien, avec qui nous avons tissé des liens forts, ne soient plus rejetées ignominieusement en Italie ou ailleurs, sur des chemins d’errance et de dénuement sans fin et puissent voir leurs demandes d’asile examinées sérieusement en France.

Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34

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Actus

Programme de la semaine de Revendications !

Voilà des rendez-vous qui s’étoffent pour la semaine :

– depuis le 1er septembre : concours « finissez d’encrer » :

– vendredi 14 sept 15h : émission en direct sur Radio Escapades

– jeudi 20 sept 18h30 : réunion publique de lancement de la semaine au bar le Siècle, 1 rue Biron à Ganges – réunion de présentation de la semaine, interventions sur les résistances et combats pour les droits, et point sur le “guide de l’hébergement” diffusé par les collectifs de soutien aux réfugiés (InterCo).

– jeudi 20 sept à 19h30: communiqué à l’occasion d’une présentation de la revue « réfractions » au ZO, 26 rue de l’Agau à Nîmes infos sur http://www.fa-30-84.org/

– vendredi 21 matin : présence sur le marché de Ganges

– samedi 22 matin : présence sur le marché du Vigan, avec lecture de textes

– lundi 24 19h : réunion publique brasserie le Dôme à Montpellier (Avenue G. Clemenceau )

– mardi 25 matin : présence sur le marché de Saint-Jean du Gard

– jeudi 27 à 14h : audience au TGI de Nîmes (face aux arènes) en soutien à Robert

– samedi 29 intervention lors de la projection du film « Libre » au cinéma du Vigan

D’autres projets sont en cours : il est toujours possible de rajouter des initiatives.

Plus d’infos :

Revendiquer et defendre nos droits

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Actus

Appel du CMB 34 : Semaine de mobilisation pour nos droits du 20 au 27 septembre

SEMAINE DE MOBILISATION POUR NOS DROITS DU 20 AU 27 SEPTEMBRE 2018

L’année 2018 restera marquée par l’adoption en France d’une loi Asile Immigration qui réduit les possibilités d’obtenir une protection pour les demandeurs d’asile (en particulier en raccourcissant les délais de recours vis à vis des décisions des pouvoirs publics) malgré une importante mobilisation d’ONG et de collectifs investis dans l’accueil des migrants.

Plus généralement, nous assistons à un renforcement de la répression des militants et bénévoles qui tentent par divers moyens de résister aux mesures injustes et malveillantes : application automatique de la procédure Dublin, suspicion envers les étrangers mineurs, arbitraire des réponses de l’OFPRA,…

Le Gard et l’Hérault n’échappent pas à ces tendances. La multiplication des expulsions, incarcéra-tions, procès, personnes déboutées du droit d’asile en situation d’errance (y compris des familles entières avec des enfants nés en France) est inacceptable.

Investi depuis plusieurs années dans le soutien aux personnes migrantes, Robert Latapy (RL) a par-ticipé en avril dernier à la mobilisation pour s’opposer à l’expulsion en Guinée de Moussa, où sa vie est en danger. A l’issue de la manifestation du 29 avril à Nîmes où un tag «PREFET DE N » est inscrit sur le mur de la préfecture, il est interpellé et mis en garde à vue du dimanche 18 heures au lundi 14 heures. Conduit au tribunal, le Juge décide de le poursuivre pour dégradation et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, avec un procès en septembre, assorti d’un contrôle judi-ciaire (CJ) jusqu’à cette date lui interdisant d’aller dans le Gard. L’affaire est montée jusqu’au mi-nistère de l’intérieur.

La même semaine, la préfecture tente à nouveau d’expulser Moussa mais 150 personnes sont devant le Centre de Rétention en pleine nuit. Pour échapper à cette mobilisation, la police transporte furti-vement Moussa jusqu’à l’aéroport de Lyon : son refus d’embarquer lui vaut une poursuite au pénal et 2 mois d’emprisonnement à Lyon. Des dizaines de milliers de personnes soutiennent alors Mous-sa, son dossier a un impact national, la menace pour les homosexuels étant bien réelle et documentée, y compris dans les rapports de l’OFPRA.

Fin mai, RL fait une demande de mainlevée de son CJ : le tribunal maintient l’interdiction de venir à Nîmes, suivant sans doute la position du procureur qui a déclaré à l’audience «il y a eu des mani-festations, tout se passait bien jusqu’à ce tag».

Depuis, Moussa est sorti de prison, l’OFPRA a effectué le réexamen de sa demande d’asile en juillet et de nouveau refusé la protection, un recours à la CNDA est déposé et l’appel du jugement pour refus d’embarquer reporté : la menace d’expulsion est toujours bien réelle.

D’autres migrants, tout l’été, ont subi la même application aveugle de dispositions contraires à la convention de Genève sur l’accueil des personnes nécessitant une protection : déportations dans leur pays d’origine (y compris Soudan ou Afghanistan), refoulement à la frontière, transferts Dublin dans des pays d’Europe déjà saturés ou ouvertement xénophobes.

D’autres militants sont poursuivis pénalement y compris pour des faits relevant de l’assistance à personne en danger ou de l’opposition à des agissements de groupes d’extrême-droite incitant à la haine raciale.

C’est pourquoi cet appel est lancé à une semaine de mobilisation, pas seulement pour protester et soutenir face à la répression, mais pour affirmer nos droits, personnes migrantes et personnes enga-gées à leurs cotés, dans tous les domaines où ils sont menacés. Chacun aura à cœur de mettre en avant ceux qu’il lui semble le plus urgent de revendiquer.

Un rassemblement est d’ores est déjà prévu le jeudi 27 septembre à 14h
devant le TGI de Nîmes en soutien à Robert lors de son procès.

Le Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34
Mail MB34 : migrants.bienvenue34@riseup.net

Facebook :
Pétition MB34 : sur change.org « NON aux renvois Dublin des réfugiés du CAO de Montpellier »

 

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