Immigration : des propositions-chocs pour « simplifier » et « ouvrir » le droit au séjour

LE MONDE, 21/01/2020

Immigration : des propositions-chocs pour « simplifier » et « ouvrir » le droit au séjour
Par Julia Pascual

Prenant le contre-pied de la politique en vigueur, un collège de onze experts prône une simplification du droit des étrangers et la régularisation des personnes aujourd’hui ni régularisables ni expulsables.

Alors que le gouvernement cherche à enrayer l’augmentation du nombre de demandes d’asile, à durcir les critères de naturalisation ou à renforcer la lutte contre la fraude en matière de regroupement familial, un groupe d’experts sur l’immigration prend le contre-pied de la politique en vigueur.

Dans un rapport d’une centaine de pages adressé, mardi 21 janvier, au gouvernement et au président de la République, et obtenu par Le Monde, les auteurs issus de la haute administration, du monde de l’entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d’un titre de séjour ».

« Nous voulons tous sortir d’une frustration au regard de la pauvreté du débat et des politiques publiques depuis trente ans », souligne Pascal Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l’un des initiateurs du projet. « Tout est marqué par une volonté malthusienne de dissuasion mais rien n’est prévu pour sortir d’un système qui fabrique des sans-papiers ; ça ne fait qu’ajouter au désordre », poursuit-il.

Les auteurs du rapport – ils sont onze parmi lesquels figurent aussi le préfet honoraire et président de l’association d’hébergement Coallia, Jean-François Carenco ; l’ancien directeur général des étrangers en France (de 2012 à 2015) au ministère de l’intérieur, Luc Derepas ; ou encore l’historien Patrick Weil – partagent le constat d’une politique en « échec » qui, face à des flux constants, ne régularise pas suffisamment ni ne reconduit.

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