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Texte de présentation (octobre 2016)

Depuis de nombreuses années la Méditerranée est devenue un véritable cimetière pour les migrant-e-s. En cause, la politique migratoire des États européens et de l’État français, avant tout sécuritaire : ils dépensent des sommes colossales pour empêcher les migrant-e-s d’arriver en militarisant les frontières, en contrôlant, « triant » dans des camps, en construisant des murs ou en expulsant vers une Turquie en pleine dérive autoritaire. Le choix du gouvernement français de n’accueillir qu’une poignée des populations qui fuient les guerres, le terrorisme, la misère constitue un véritable crime et vise en réalité à diviser les populations, à rendre les migrant-e-s invisibles tout en entretenant la peur de l’étranger.

Dans notre ville comme ailleurs, les moyens donnés par l’État et les collectivités locales sont nettement insuffisants, à commencer par le manque de logements, malgré les places supplémentaires des nouveaux CADA. De nombreuses personnes, des familles, des enfants, se retrouvent à la rue, isolé-e-s et sans moyens de subsistance. Rien, ou très peu, n’est prévu pour assurer l’interprétariat, les cours de français, l’accès aux soins et aux transports…
Toutes ces tâches reposent sur d’éventuel-le-s bénévoles.
Nous refusons la discrimination entre migrant-e-s économiques et réfugié-e-s politiques et nous luttons pour le droit de vivre et s’installer pour tou-te-s, là où chacun-e le souhaite. Notre collectif, créé en mai 2016, veut impulser avec les migrant-e-s un réseau de solidarité pour les aider à sortir de leur isolement social, favoriser l’échange, la rencontre et la découverte de notre société. Mais aussi les soutenir dans la bataille pour l’égalité des droits, l’obtention de meilleures conditions d’accueil, et dénoncer l’absence de politiques dignes des enjeux.

Point sur notre fonctionnement (novembre 2016)

Un collectif, c’est comme une auberge espagnole, on y trouve ce que l’on y apporte. Il n’a pas d’existence ni de capacités d’action en dehors des gens qui le composent, qui s’y impliquent, chacun-e selon ses capacités et ses disponibilités. C’est aussi un espace qui peut permettre de renforcer les initiatives des un-e-s et des autres, pour peu qu’elles soient mises au pot commun.
Nous avons fait le choix, et il y a eu débat, d’agir et sur le plan de la solidarité concrète et sur celui plus politique de la visibilisation de la situation des migrant-e-s et des causes qui mènent à cette situation. Car sans replacer la question des migrant-e-s dans l’espace public, il n’y a pas de perspectives autres que celles de coups de main qui pallient des manques comme on bouche un puits sans fond. Jusqu’à ce qu’on abandonne, épuisé-e.
Malgré les difficultés, nous restons persuadé-e-s que notre double positionnement est pertinent. Nous faisons aussi le constat que, même s’ils sont très insuffisants, les espaces de solidarité sur la ville existent, ce qui n’est pas le cas des espaces de visibilité de la situation des migrant-e-s. Et que sans construction commune, il n’y pas de perspectives de bâtir un rapport de force pour tenter de faire bouger les lignes, d’obtenir ce qu’une solidarité individuelle isolée ne peut pas atteindre.

Articles de Presse, Non classé

Le délit de solidarité est-il contraire à la constitution ?

Article de Marie Boëton, chroniqueuse à France Culture et responsable Justice à La Croix

« Liberté, égalité, fraternité. » Si la devise républicaine figure sur les frontons de nombreux édifices publics, seules l’égalité et la liberté donnent lieu à débat dans l’enceinte judiciaire. Malgré sa charge symbolique très forte, la fraternité reste étonnamment absente des prétoires. C’est elle, pourtant, que deux militants associatifs de la vallée de la Roya ont choisi d’invoquer pour contester leur condamnation après avoir secouru des migrants à la frontière franco-italienne.Selon eux, l’article L 622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), rebaptisé « délit de solidarité » par ses détracteurs, contrevient à la notion de fraternité, présentée dans le préambule de la Constitution de 1958 comme un « idéal commun ». D’où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’ils ont déposée devant la justice. Transmise mercredi aux sages de la Rue de Montpensier, elle devrait être tranchée d’ici à la fin juillet.

Après des années de controverses, on devrait être fixé cet été sur la constitutionnalité du fameux délit. « En cas de censure, les condamnations des deux militants tomberaient, de même que toutes les poursuites actuellement engagées », précise Me Patrice Spinosi, l’avocat des deux requérants. Que deviendrait, par ailleurs, la loi asile et immigration, qui vient de réécrire l’épineux délit en le modifiant à la marge ? « Si le Conseil censure, il faudra abroger l’article de loi le concernant », assure l’avocat.

L’insécurité juridique planant sur le texte du gouvernement devrait donner un argument supplémentaire à ceux qui militent pour la suppression pure et simple du délit de solidarité. Et leur permettre de faire d’autant plus pression sur les sénateurs devant lesquels le texte arrive prochainement en examen.

Cette bataille judiciaire se double, en réalité, d’un second débat, juridique celui-ci, et plus fondamental quant à ses conséquences, puisqu’il porte sur la reconnaissance de la notion de fraternité en droit français. Celle-ci n’a en effet jamais été passée au crible des gardiens de la Constitution. « C’est un principe constitutionnel certes, mais latent, estime Me Patrice Spinosi. Nous espérons que les sages reconnaîtront la fraternité comme figurant explicitement parmi les droits et libertés garantis par la Constitution. Et qu’ils consacreront une « obligation constitutionnelle de fraternité ». »

Aujourd’hui en effet, malgré sa charge symbolique et sa forte prégnance dans l’imaginaire collectif, la fraternité est dénuée de toute dimension normative. Elle a certes inspiré de nombreuses lois sociales, telles que celles créant le RMI ou la CMU, mais elle est dénuée d’une quelconque portée juridique. « Elle figure évidemment dans la Constitution, et même à divers endroits mais elle reste, pour l’heure, une pure figure rhétorique, précise Michel Borgetto, professeur de droit à ­Paris 2 (1). Avec cette QPC, les sages ont enfin l’opportunité de lui donner une valeur juridique pleine et entière. C’est une occasion historique ! »

Deux options s’offrent à eux. Un, ils peuvent tourner le dos à la demande qui leur est faite et considérer la fraternité comme ne figurant pas parmi les droits et libertés garantis par la Constitution. Ce fut notamment le cas en 2015, lorsqu’ils refusèrent de reconnaître comme telle la notion de « parité », et ce malgré son inscription dans la Loi fondamentale. Deux, le Conseil choisit de reconnaître pleinement l’ultime volet du triptyque républicain. « Les sages devront alors dessiner les contours de ce principe et dire concrètement ce qu’il recouvre », indique Me David Lévy, spécialiste des contentieux autour de la QPC.

Pour Michel Borgetto, « ils se garderont bien d’être trop précis, de crainte d’ouvrir une boîte de Pandore susceptible de déboucher sur la création de nouveaux droits sociaux ou autres. À mon avis, les sages s’en tiendront à une définition très minimaliste de la fraternité, en se contentant de poser un cadre de principe. Et laisseront la jurisprudence le définir ensuite au fil des décisions. »

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