Catégorie : Ressources

Texte de présentation (octobre 2016)

Depuis de nombreuses années la Méditerranée est devenue un véritable cimetière pour les migrant-e-s. En cause, la politique migratoire des États européens et de l’État français, avant tout sécuritaire : ils dépensent des sommes colossales pour empêcher les migrant-e-s d’arriver en militarisant les frontières, en contrôlant, « triant » dans des camps, en construisant des murs ou en expulsant vers une Turquie en pleine dérive autoritaire. Le choix du gouvernement français de n’accueillir qu’une poignée des populations qui fuient les guerres, le terrorisme, la misère constitue un véritable crime et vise en réalité à diviser les populations, à rendre les migrant-e-s invisibles tout en entretenant la peur de l’étranger.

Dans notre ville comme ailleurs, les moyens donnés par l’État et les collectivités locales sont nettement insuffisants, à commencer par le manque de logements, malgré les places supplémentaires des nouveaux CADA. De nombreuses personnes, des familles, des enfants, se retrouvent à la rue, isolé-e-s et sans moyens de subsistance. Rien, ou très peu, n’est prévu pour assurer l’interprétariat, les cours de français, l’accès aux soins et aux transports…
Toutes ces tâches reposent sur d’éventuel-le-s bénévoles.
Nous refusons la discrimination entre migrant-e-s économiques et réfugié-e-s politiques et nous luttons pour le droit de vivre et s’installer pour tou-te-s, là où chacun-e le souhaite. Notre collectif, créé en mai 2016, veut impulser avec les migrant-e-s un réseau de solidarité pour les aider à sortir de leur isolement social, favoriser l’échange, la rencontre et la découverte de notre société. Mais aussi les soutenir dans la bataille pour l’égalité des droits, l’obtention de meilleures conditions d’accueil, et dénoncer l’absence de politiques dignes des enjeux.

Point sur notre fonctionnement (novembre 2016)

Un collectif, c’est comme une auberge espagnole, on y trouve ce que l’on y apporte. Il n’a pas d’existence ni de capacités d’action en dehors des gens qui le composent, qui s’y impliquent, chacun-e selon ses capacités et ses disponibilités. C’est aussi un espace qui peut permettre de renforcer les initiatives des un-e-s et des autres, pour peu qu’elles soient mises au pot commun.
Nous avons fait le choix, et il y a eu débat, d’agir et sur le plan de la solidarité concrète et sur celui plus politique de la visibilisation de la situation des migrant-e-s et des causes qui mènent à cette situation. Car sans replacer la question des migrant-e-s dans l’espace public, il n’y a pas de perspectives autres que celles de coups de main qui pallient des manques comme on bouche un puits sans fond. Jusqu’à ce qu’on abandonne, épuisé-e.
Malgré les difficultés, nous restons persuadé-e-s que notre double positionnement est pertinent. Nous faisons aussi le constat que, même s’ils sont très insuffisants, les espaces de solidarité sur la ville existent, ce qui n’est pas le cas des espaces de visibilité de la situation des migrant-e-s. Et que sans construction commune, il n’y pas de perspectives de bâtir un rapport de force pour tenter de faire bouger les lignes, d’obtenir ce qu’une solidarité individuelle isolée ne peut pas atteindre.

Actus, Ressources, Ressources militantes

Débat sur l’immigration : pour regarder la réalité en face

DEBAT SUR L’IMMIGRATION :
POUR REGARDER LA REALITE EN FACE
REDONNONS DU SENS AUX MOTS ET REMETTONS LES CHIFFRES DANS LEUR CONTEXTE
Le président de la République a voulu remettre la question de l’immigration à l’ordre du jour de l’agenda politique, d’abord en l’inscrivant dans les conclusions du « grand débat » puis en en faisant un rendez-vous parlementaire annuel. « Nous n’avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face », aurait-il dit. Il serait temps en effet de regarder ces questions avec réalisme en s’appuyant sur la réalité des chiffres et le vécu des personnes que la LDH, comme d’autres associations, accompagne et défend au quotidien.

Pourtant, les informations distillées dans la presse, notamment après une rencontre du Président avec les parlementaires de la majorité, ne peuvent qu’aggraver les inquiétudes de toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la défense des droits fondamentaux et aux valeurs de la République.

Il semble donc plus que jamais nécessaire de démêler le vrai du faux, d’éviter les amalgames en utilisant des mots adaptés et de replacer les chiffres dans leur contexte.

Ce document est donc une contribution aux débats permettant de lancer une réflexion dans ce sens.

A lire…. 

Continue reading
Actus, Ressources

La Cimade décrypte 15 préjugés sur les migrations

25 septembre 2019

À l’occasion du débat annuel au Parlement sur l’asile et l’immigration, le 7 octobre 2019 à l’Assemblée nationale et le 9 octobre au Sénat, La Cimade actualise ce document et décrypte 15 préjugés sur les migrations. Ces déclarations sont énoncées dans les discours des politiques et sont également relayées par certains médias. 15 fiches avec des chiffres et des argumentaires pour décrypter, comprendre et proposer des alternatives pour une autre politique migratoire.

Aide médicale d’État, quotas, droit d’asile, invasion, frontières passoires, prestations sociales, regroupement familial, « Les étrangers viennent se faire soigner gratuitement en France, cela nous coûte trop cher. », « Il y a un afflux massif de réfugiés en France et en Europe. », « On peut accueillir les réfugiés politiques, mais pas les migrants économiques. », « Pour les personnes étrangères, c’est très facile de toucher les allocations. », « Il faut sanctionner plus lourdement les personnes étrangères et toutes les expulser. », etc.

La Cimade décrypte 15 préjugés sur les migrations, elle propose un argumentaire et des propositions pour déconstruire les discours qui alimentent le rejet et débattre des questions migratoires.

Ci-contreguide actualisé en septembre 2019

La_Cimade_Petit_Guide_Prejuges_2016

 

Continue reading
Actus, Dublin, Non classé

Rapport illustré sur le règlement Dublin et ses conséquences

Rapport illustré sur le règlement Dublin et les conséquences de son application en France.

Source : rapport illustré réalisé par le Secours Catholique en collaboration avec des demandeurs d’asile en octobre 2019.

Il explique à travers une bande dessinée :

l’absurdité du règlement Dublin.
le parcours semé d’embûches de la personne qui souhaite pouvoir faire sa demande d’asile en France
les défaillances des politiques d’accueil de la France,
les angoisses générées par des procédures opaques pour les personnes qui ne bénéficient pas la plupart du temps d’un accompagnement leur garantissant l’accès au droit ; le règlement Dublin, synonyme de violences et de violation des droits fondamentaux,
etc.

A lire absolument !!  rapport_dublin

https://www.secours-catholique.org/actualites/dublin-lurgence-de-mettre-fin-a-un-reglement-kafkaien

Continue reading
Actus, Ressources, Ressources militantes

VADE-MECUM à l’intention des participants au DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE MIGRATOIRE

crédit photo : assemblée nationale
A LIRE ABSOLUMENT !!

(OU A REGARDER CI-CONTRE  : )

Le CMB34 est signataire du Vade-mecum qui va être envoyé aux parlementaires qui vont participer aux débats sur la politique migratoire, le 30 septembre et le 2 octobre.
http://www.exils.org/vade-mecum/

Le 30 septembre et le 2 octobre se tiendra à l’Assemblée nationale puis au Sénat le premier débat parlementaire annuel sur la politique migratoire. Nous nous permettons de vous adresser ce vade-mecum rappelant des données factuelles pour rétablir certaines vérités, et quelques réflexions afin d’alimenter positivement, nous l’espérons, vos débats. Nous ne sommes que quelques-uns parmi des milliers de citoyens qui accompagnent des étrangers dans la défense de leurs droits fondamentaux, ou plus simplement qui les accueillons chez nous.

La France est-elle humaniste, voire laxiste ?
C’est ce qui a été sous-entendu il y a quelques jours par le chef de l’État. Nous entendons régulièrement, d’une part, que la France serait « le deuxième pays européen en termes de demandes d’asile » et d’autre part que notre pays serait l’un des seuls à avoir une croissance des demandes, alors qu’à l’échelle européenne la tendance est à la baisse. Il nous semble utile de rappeler la réalité des chiffres. D’une part, la France est certes en deuxième position en termes de demandes « brutes », mais il est impératif de rapporter ce chiffre à la population de chaque pays. Le seul indicateur valable est le nombre de demandeurs par millions d’habitants, et cette fois nous redescendons au… 9e rang européen ! La Suède, l’Allemagne, l’Islande, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, la Grèce et Chypre accueillent proportionnellement largement plus de demandeurs d’asile que la France. D’autre part, sommes-nous le seul pays à voir le nombre de demandes continuer à croître ? Non plus… Entre 2017 et 2018, il y a eu +20% de demandes d’asile en France. Mais il y a 8 pays qui ont une croissance plus élevée. Le Portugal (+22%), la Slovénie (+95%), les Pays-Bas (+27%), Malte (+26%), Chypre (+70%), l’Irlande (+26%), la Belgique (+29%), ou encore l’Espagne (+70%). Quant à notre taux d’obtention de l’asile en première instance (28%), il nous place au… 25e rang européen*. Ces chiffres démontrent, de manière factuelle, que loin d’être « laxiste », c’est-à-dire ouverte, par rapport aux autres pays européens, la France ne reçoit pas tant de demandes d’asile, mais elle en rejette plus que les autres.

Le droit d’asile est-il dévoyé ?
Oui, il est dévoyé par la France, par l’Europe, qui refusent d’ouvrir des voies légales d’immigration, qui bafouent les principes d’égalité des droits de l’Homme. En tant que Français, je peux accéder à cent quatre-vingt huit pays sans même avoir besoin d’un visa. Ne fuyant ni la guerre ni la misère, toute installation dans un autre pays ne serait rien d’autre qu’une émigration économique, ou « de confort ». Un Afghan, lui, ne peut se rendre que dans une trentaine de pays sans visa, et aucun de ces pays n’est européen. Idem pour un Soudanais. Ceci démontre le paradoxe suivant : nous « condamnons » l’émigration économique, mais nous sommes les premiers à la pratiquer. Et plus l’émigration est vitale, plus nous l’entravons. En 1951, la France et beaucoup d’autres pays ont signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, nous nous sommes engagés à accueillir et accorder une protection aux personnes qui fuient les persécutions. Aujourd’hui, l’Europe ne respecte plus ses engagements. Une étude du centre de recherche de l’Union Européenne indique que 90% des personnes qui obtiennent le statut de réfugié sont entrés de manière irrégulière en Europe. Ce n’est pas par choix, c’est la conséquence de l’incapacité des États membres à proposer des voies légales d’immigration. Qui peut croire un seul instant que ces hommes femmes et enfants ne préféreraient pas venir avec un visa, en payant un billet d’avion ou un bateau régulier, en toute sécurité ? Le droit d’asile ou celui d’être reconnu mineur sont les deux seules fenêtres, étroites, que nous avons laissées entrouvertes, coupant toute possibilité d’immigration simple avec un visa. C’est la France, c’est l’Europe, qui font le jeu des passeurs en continuant de refuser d’ouvrir des voies légales d’immigration, qui poussent les jeunes à partir de plus en plus tôt pour échapper à nos règlements injustes. C’est nous qui créons les conditions obligeant les personnes à entrer de manière irrégulière. C’est nous qui fermons nos frontières et laissons mourir à nos portes des milliers d’hommes, femmes et enfants. Pour ceux qui arrivent à échapper à l’enfer Libyen, à la prison et à l’esclavage, puis à survivre à la traversée de la Méditerranée, quand ils débarquent enfin en Europe nous les enfermons dans la torture administrative du règlement Dublin, qui les force à déposer une demande d’asile dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, ou ils ont potentiellement moins de chances d’obtenir une protection ou de s’intégrer. Ce règlement injuste, irrationnel, qui déséquilibre l’Europe, est en passe d’être réformé. Mais ce qui est prévu est sans doute pire : les demandeurs d’asile seront contraints d’aller dans les pays les moins accueillants d’Europe. Toutefois, ces derniers pourront les refuser, moyennant une « compensation financière » à l’Union Européenne. L’Europe s’apprête donc à monnayer, à 50 ou 100 000 euros par tête, des hommes, femmes et enfants qui, après avoir été, pour certains, victimes de l’esclavage en Libye, lui demandent une protection. Il existe pourtant une option pragmatique et respectueuse du droit : le libre choix du pays d’asile.

Faut-il absolument renvoyer les déboutés du droit d’asile ?
Autre argument pernicieux, ce serait « pour leur bien », donc par vocation humaniste qu’il faudrait intensifier les expulsions des personnes qui n’ont pas pu obtenir un titre de séjour en France. Mais qui sont ces « déboutés du droit d’asile », ces « sans-papiers » ? Nous les côtoyons, nous les accompagnons, nous pouvons témoigner que ce sont des hommes, femmes et enfants qui n’ont qu’une seule aspiration : vivre sereinement parmi nous. Être « débouté du droit d’asile » ne veut pas forcément dire que sa situation ne relève pas du statut de réfugié, mais juste qu’il n’a pas été possible de le prouver. Être un sans-papier, ne pas avoir de titre de séjour, veut juste dire qu’il n’a pas été possible de rentrer dans une des « cases », très restrictives, que la France exige pour avoir le droit de rester sur son sol. Nous les côtoyons, nous les accompagnons, ces familles qui ont parfois plusieurs enfants scolarisés, nés en France, ces familles parfaitement intégrées, qui parfois ont travaillé, ont payé des impôts pendant plusieurs années et qui, du jour au lendemain, se voient refuser un renouvellement de titre de séjour et deviennent « indésirables » aux yeux de l’administration. Nous les suivons, nous les hébergeons, ces jeunes qui ont traversé plusieurs pays et la Méditerranée, au péril de leur vie, et qui, une fois arrivés, voient leur minorité contestée en vertu d’évaluations hasardeuses, de tests osseux ineptes et humiliants, et qui se retrouvent du jour au lendemain en « zone grise » : majeurs pour ceux qui accueillent les mineurs, mineurs pour ceux qui prennent en charge les majeurs… donc à la rue, sans aucune aide pendant le temps que demande leur recours devant le tribunal. Nous les entendons, ces responsables d’établissement scolaires, ces petits patrons, qui ne comprennent pas que l’administration les prive de ces élèves ou apprentis volontaires motivés. Seule une petite partie des déboutés retournent dans leur pays, c’est un fait, malgré les nombreuses aides au retour, malgré la dureté du statut de sans-papiers en France. Au lieu de les stigmatiser, de les précariser encore plus, il est temps de prendre conscience que s’ils font le choix, difficile, d’une vie en France sans statut, c’est qu’une vie dans leur pays serait encore plus invivable.

« Les Français en ont assez de l’immigration »
Nous craignons déjà d’entendre ces mots lors des débats, tellement nous les avons entendus lors de certaines prises de parole. L’immigration est un sujet européen, et aux dernières élections européennes les 2 partis arrivés en tête ne représentent ensemble qu’un peu plus de 11% du corps électoral, et 9% des français de plus de 15 ans. Quand vous vous exprimerez le 30 septembre et le 2 octobre, gardez en tête qu’au mieux vous ne pouvez parler qu’au nom d’un dixième des français. Personne n’est légitime à parler au nom de tous les Français. Nous qui vous interpellons par ce courrier, nous ne sommes qu’une poignée de citoyens, nous ne représentons que nous-même, mais nous vous demandons de ne pas oublier qu’il y a aussi une France qui accueille, qui héberge, que ce soit en ville ou dans les zones rurales. Une France qui regrette profondément de devoir pallier les carences de l’État. Il existe une France qui accompagne les étrangers dans les préfectures, qui constate que celles-ci, souvent, ne respectent même pas les lois, pourtant déjà très restrictives en ce qui concerne les étrangers. Une France qui refuse d’être définie par le Président de la République comme bourgeoise, et qui refusent qu’on renvoie la xénophobie aux classes populaires, mais une France citoyenne, active, qui s’engage et donne de son temps pour aider TOUTES les personnes en difficulté, et qui refuse d’opposer les Français et ceux qui ne le sont pas. Nous tenons à votre disposition des cas exemplaires de quartiers et de villages qui accueillent de nombreux réfugiés. Nous ne le faisons pas par idéologie, mais par pragmatisme. Nous sommes convaincus qu’il est dans l’intérêt commun d’œuvrer, à notre modeste échelle, à l’accueil et à l’intégration des personnes qui souhaitent venir dans notre pays. Nous n’affirmons pas être une majorité à penser ainsi, mais nous pouvons au moins affirmer que nous sommes nombreux, toutes tendances politiques confondues, et nous constatons chaque jour que cet engagement porte ses fruits. Nous avons l’intime conviction que beaucoup de nos concitoyens qui sont actuellement opposés à l’accueil des étrangers changeraient de point de vue s’ils avaient l’occasion de se forger leur opinion par eux-mêmes, s’ils fréquentaient les personnes en attente de refuge, s’ils n’étaient pas aveuglés par les discours opportunistes et mensongers de ceux qui n’ont d’autres objectifs que d’accéder ou de se maintenir au pouvoir, y compris en faisant de l’étranger un bouc-émissaire.

Un débat sur l’immigration… sans les immigrés ?
En même temps, nous constatons amèrement que, sauf erreur, les débats vont se tenir sans qu’à aucun moment la parole ne soit donnée aux principaux concernés, à savoir les immigrés. Ce manque nous semble symptomatique de la déconnexion de nombreux parlementaires avec la réalité du terrain de l’immigration, celle que nous vivons au quotidien. Certes, certains d’entre vous vont parfois à la rencontre des demandeurs d’asile, des mineurs isolés, des sans-papiers, nous n’en doutons pas, mais est-ce le cas pour la majorité d’entre vous ? Vous vous apprêtez à débattre d’un sujet qui touche des milliers d’hommes, femmes et enfants, vous allez discuter de leurs perspectives d’avenir, de leurs parcours, des raisons qui les ont poussés à quitter leur pays, des raisons qui les ont fait choisir la France, de pourquoi elles restent et des droits auxquels elles ont droit. Donc nous vous invitons, députés, sénateurs, à aller discuter, hors caméra, dans un simple échange humain, ne serait-ce qu’une heure avec ceux que l’on nomme migrants, réfugiés, exilés, sans-papiers, mais qui sont avant tout des hommes, femmes et enfants.

AUTEURS :
David Torondel – Ligue des droits de l’Homme Quimper
Marie Cosnay – appel J’accueille l’étranger
Philippe Aigrain – appel J’accueille l’étranger
Eric Fassin – Sociologue

http://www.exils.org/vade-mecum/

Continue reading
Actus, Ressources

François Héran – Pourquoi migrer ?

François Héran – CDF extrait 24/01 – Pourquoi migrer ?
Migrants, expatriés, 2 poids 2 mesures. Pourquoi les migrants ne pourraient-ils pas faire de l’optimisation des droits de l’homme ?

Un autre regard, drôle et percutant à partir d’un édito de Riss, Directeur de la rédaction de Charlie hebdo  (juin 2018)

A voir absolument 

Crédit photo : Mucem.org

Continue reading
Ressources administratives et juridiques

Régionalisation des procédures Dublin – documents officiels

Suite à la réunion d’information sur la régionalisation des procédures Dublin en Occitanie, organisée le 8 novembre dernier à Toulouse, vous trouverez en pièce jointe quelques documents officiels :
– Note du 30/07/2018 relative à la régionalisation des procédures Dublin en France – note 30 juillet 2018
– Annexes à la note du 30/07 concernant notamment l’hébergement annexe 1 note du 30 juillet 2018
annexe 2 note du 30 juillet 2018

Continue reading
Actus, Ressources administratives et juridiques

Ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2019 en matière d’asile- décryptage par la Cimade

La loi du 10 septembre 2018 entre en vigueur le 1er janvier 2019 dans le domaine du droit d’asile et de la rétention. Inventaire des nouvelles mesures.

Trois décrets ont été pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018 . Le plus important est celui du 14 décembre 2018

FRONTIÈRE ET DEMANDE D’ASILE
La police aux frontières peut notifier un refus d’entrée à une personne interpellée à dix kilomètres d’un poste frontière lorsque le contrôle aux frontières intérieures de l’Espace Schengen est rétabli. Exemple, une personne qui est interpellée dans un train à Roquebrune Cap-Martin (soit à dix kilomètres de Menton) peut être refoulée en Italie. Depuis septembre, ce refoulement peut se faire sans que la personne puisse demander à bénéficier d’un jour franc (y compris lorsqu’elle est mineure alors qu’elle ne peut contester cette décision sans un représentant légal).
Asile à la frontière
Possibilité pour l’OFPRA de faire des entretiens par téléphone à la frontière (pratique courante encore mais sans base légale). Sinon l’entretien doit avoir lieu de vive-voix à Roissy et par visio-conférence (carte des lieux concernés).

ENREGISTREMENT DANS LES GUICHETS UNIQUES DES DEMANDEURS D’ASILE (GUDA)
Après s’être rendue dans une structure de premier accueil (SPADA) (voir carte) ou être hébergée dans un centre d’accueil et d’étude de situation (CAES), la personne étrangère fait enregistrer sa demande d’asile auprès du guichet unique de demandes d’asile (GUDA). A cette occasion, il lui est demandé de choisir une langue dans une liste établie par l’OFPRA. Ce choix lui sera opposable pendant toute la procédure. Si un interprète n’est pas disponible, il peut être décidé de prendre un interprète dans une langue dont il est raisonnable de penser qu’elle la comprend.
Si la personne relève de la procédure Dublin, elle est orientée vers le pôle régional Dublin (voir article).
Si la personne demande l’asile plus de 90 jours après son entrée irrégulière, elle est placée en procédure accélérée par constat du préfet. Ce délai est réduit à 60 jours en Guyane.

ORIENTATION DIRECTIVE
Lors du passage au GUDA, l’OFII fait l’offre de prise en charge. En fonction d’une clé de répartition qui sera fixé par le schéma national d’accueil, s’il considère que les capacités d’accueil de la région sont dépassées, l’OFII oriente la personne dans une autre région soit en proposant un hébergement disponible, soit en lui indiquant l’adresse de la structure de premier accueil (SPADA). Elle doit s’y rendre dans un délai de cinq jours, sous peine de se voir irrévocablement couper l’allocation de demandeur d’asile. Elle ne peut quitter la région désignée par l’OFII sans autorisation de ce dernier (sauf si elle se rend aux entretiens OFPRA ou aux audiences CNDA). Si elle ne respecte pas ce cantonnement, les conditions d’accueil sont immédiatement et irrévocablement interrompues.
A l’exception des personnes disposant d’un titre pour fixer un domicile (actes de propriété,contrat de location ou de commodat), les personnes ont l’obligation d’être domiciliées dans les SPADA ou dans les lieux d’hébergement.

EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE À L’OFPRA

Dépôt de la demande d’asile (introduction) : la personne dispose d’un délai de vingt et un jours pour envoyer le formulaire OFPRA. Ce délai peut être augmenté de huit jours si la demande envoyée est incomplète. L’OFPRA est tenu de clore l’instruction si le délai n’est pas respecté. La personne peut rouvrir le dossier en se rendant de nouveau au GUDA et dispose d’un délai de huit jours pour renvoyer le formulaire augmenté de quatre si la demande est incomplète.

Convocation à un entretien : En même temps que la lettre d’introduction de la demande, l’OFPRA convoque le demandeur à un entretien dans un délai d’un mois. Cet entretien peut se dérouler lors de missions foraines permanentes (à Lyon ou à Metz) ou occasionnelles (à Nantes par exemple) ou encore par visio-conférence si la personne est retenue dans un centre de rétention administrative (CRA) ou détenue dans un établissement pénitentiaire (voir carte des lieux concernés).
A plus ou moins long terme, la convocation sera transmise via un portail électronique auquel la personne accédera via un mode de passe personnel et dont elle sera informée des modalités dans une langue qu’elle comprend. La décision de l’OFPRA sera transmise selon les mêmes modalités. Elle sera réputée notifiée dès la première consultation ou quinze jours après sa mise en ligne si la personne ne consulte pas le portail.
En Guyane, la décision est notifiée en mains-propres dans un délai de quinze jours après l’introduction depuis le mois de septembre 2018.

Fin de protection : l’OFPRA est tenu d’exclure du statut de réfugié ou de mettre fin à une protection accordée (article L.711-6 du CESEDA) si la personne relève des dispositions de l’article 1er F) de la convention de Genève, si elle représente une atteinte à la sûreté de l’Etat ou si elle a été condamnée pour terrorisme dans les 32 Etats appliquant le règlement Dublin (UE 28 +Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). Si le préfet le décide, la procédure peut être accélérée (trouble grave à l’ordre public).

CNDA
Recours à la CNDA : le délai de recours est toujours d’un mois. Cependant l’aide juridictionnelle ne peut être demandée que dans un délai de quinze jours après la notification. Cette demande suspend le délai au lieu de l’interrompre. Exemple si une personne demande l’aide juridictionnelle le quinzième jour , l’avocat qui est désigné ne dispose que de quinze jours pour formuler un recours.
Le préfet peut notifier une obligation de quitter le territoire “s’il est manifeste que la personne n’a pas formulé de recours dans le délai.
Lorsque la CNDA convoque la personne pour une audience, elle peut l’informer qu’elle aura lieu par vidéo.
La CNDA envisage de tenir les premières audiences de ce type pour les recours déposés après le 1er janvier 2019 par des personnes domiciliées dans le ressort du TA de Lyon (soit Ain, Ardèche, Loire, Rhône et métropole de Lyon) à la Cour administrative d’appel de Lyon et par celles résidant dans le ressort des TA de Nancy et de Strasbourg (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges) à la CAA de Nancy.
Depuis le 1er décembre 2018, la lecture publique de sa décision (l’affichage des résultats à la CNDA, une ou trois semaines après l’audience ou la notification en cas d’ordonnance) suffit pour que le préfet en cas de rejet prenne une décision d’obligation de quitter le territoire.

DROIT DE RESTER PENDANT LA PROCÉDURE D’ASILE
Les personnes ont le droit de rester jusqu’à la lecture publique de la décision CNDA en procédure normale et en procédure accélérée, à l’exception des personnes ressortissantes d’un pays considéré comme sûr (liste); les personnes qui font l’objet d’une décision sur une demande de réexamen (qu’elle soit une décision d’irrecevabilité ou un rejet), celles qui font l’objet d’une décision d’irrecevabilité en raison d’une protection effective dans un autre Etat, celles qui font l’objet d’une demande d’extradition ou d’un mandat européen et celles qui représentent une menace grave à l’ordre public.
Dans ces cas, le préfet peut décider de mettre fin au droit de rester et notifier une décision d’expulsion qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de quinze jours ou de quarante-huit heures si la personne est assignée à résidence ou placée en rétention. Dans ce recours, elle peut demander au juge de suspendre la décision d’obligation de quitter le territoire , le temps que la CNDA statue sur le recours déjà formulé ou sur le point de l’être. Le juge du tribunal administratif fait droit à la demande lorsque la personne présente des “éléments sérieux au titre de la demande d’asile ” de nature à justifier son maintien sur le territoire. En cas de suspension, la personne assignée ou retenue n’est plus soumise aux mesures coercitives mais n’est pas pour autant admise à rester avec une attestation de demande d’asile.
Si une décision d’expulsion est déjà prise et a été confirmée, un recours pour un sursis à exécution de la mesure est possible dans un délai de quarante-huit heures, le juge statuant en 96 heures. La suspension entraîne la main levée des mesures coercitives sauf si la personne fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Dans ce cas, elle peut être retenue ou assignée pendant l’examen du recours par la CNDA.
Le recours ainsi créé est difficilement compréhensible et n’est pas conforme au droit européen. En outre, il demande au juge du TA de se prononcer sur le bien-fondé de la demande d’asile alors que cela relève de la compétence de la CNDA.

CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL
Domiciliation
Les personnes sans domicile stable sont obligées d’être domiciliées soit dans un lieu d’hébergement dédié, soit dans une structure de premier accueil (SPADA) . Celles qui disposent d’un domicile doivent déclarer leur changement d’adresse auprès de l’OFII et de l’OFPRA. Un domicile stable est un lieu où la personne est hébergée en ayant un titre (acte de propriété, contrat de location ou de prêt à usage gratuit).

Lieux d’hébergement asile : les missions des lieux sont fixées par arrêtés (à venir). elles comprennent : ;
– la domiciliation
-l’information sur les missions et le fonctionnement du lieu d’hébergement
-l’information sur la procédure d’asile et l’accompagnement dans les démarches administratives à l’OFPRA et à la CNDA (rien n’est prévu pour les personnes Dublinées);
– l’information sur les soins de santé et la facilitation d’accès aux services de santé afin d’assurer un suivi de santé adapté aux besoins;
– l’accompagnement dans les démarches d’ouverture des différents droits sociaux;
– l’accompagnement pour la scolarisation des enfants mineurs hébergés;
– la mise en place d’activités sociales, bénévoles et récréatives, en partenariat, le cas échéant, avec les collectivités locales et le tissu associatif de proximité; (c’a d. cours de français toujours bénévole)
– la préparation et l’organisation de la sortie du lieu d’hébergement, en lien avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration, à la suite de la décision définitive sur la demande d’asile et l’accompagnement à l’accès au logement pérenne social ou privé pour les bénéficiaires de la protection internationale.
Le dispositif d’accueil va être divisé en deux pôles : les CADA qui accueilleront par priorité les personnes en procédure normale (taux d’encadrement 1 ETP pour 15 à 20 personnes, prix de journée 19.50€ par personne) et les autres lieux d’hébergement (taux d’encadrement 1 ETP pour 20 à 25 personnes, prix de journée 17%). Il sera fixé un taux d’occupation (97%) et de présence indue (3% pour les personnes réfugiées, 4% pour les déboutées).
Les responsables de centres doivent signaler à l’OFII toute absence, sans autorisation, de plus d’une semaine, qui entraîne l’interruption immédiate des conditions d’accueil par l’OFII. Ils doivent également notifier les décisions de sortie et saisir le juge administratif d’une requête en référé mesures utiles pour ordonner l’évacuation d’une place “occupée indûment”.

Refus ou retrait des conditions d’accueil
Les conditions d’accueil peuvent être refusées ou retirées de plein droit par l’OFII et sans procédure préalable si :

• la personne refuse de se rendre dans un lieu d’hébergement ou le quitte. Lorsque le schéma national d’accueil sera publié, cela s’appliquera également aux personnes qui refusent l’orientation directive même sans hébergement proposé.
• la personne ne se rend pas à une convocation des autorités (préfet, OFII, OFPRA). C’est notamment le cas des personnes Dublinées qui ne se rendent pas à une convocation.

Cette disposition a été appliquée illégalement et de façon anticipée depuis septembre 2018 à des personnes “Dublinées ” dont la demande est requalifiée après l’expiration du délai de transfert prolongé en raison d’une fuite.

Cette disposition est contraire au droit européen qui prévoit le rétablissement partiel ou total des conditions d’accueil si la personne est retrouvée ou si elle se présente de nouveau aux autorités;
Le décret du 28 décembre 2018 prévoit que la décision de refus ou de retrait entre en vigueur à compter de sa signature. Elle peut être contestée devant les juridictions administratives à condition qu’un recours administratif préalable obligatoire soit formulé, dans le délai de deux mois, auprès du directeur général de l’OFII qui a deux mois pour statuer, l’absence de réponse valant rejet. Cette nouvelle modalité vise à limiter ou à retarder les saisines des juridictions.
Elles peuvent être refusées ou retirées, après procédure contradictoire :
si la personne a dissimulé ses ressources financières, a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ou a présenté plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes, ou en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d’hébergement ;
Le décret du 28 décembre prévoit que la personne doit rembourser les sommes indûment perçues.
si elle présente une demande de réexamen de sa demande d’asile ou si elle n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans le délai prévu au 3° du III de l’article L. 723-2. (délai de 90 jours)

Aménagement des conditions d’accueil si la personne fait l’objet d’une décision de refus du droit de rester

La personne peut être assignée (dans le lieu d’hébergement) pendant une période de quarante cinq jours et bénéficie du maintien des conditions d’accueil pendant l’examen du recours sur le droit de rester (soit pendant 6 jours).

Si le juge fait droit à la demande, elle bénéficie des conditions d’accueil jusqu’à la lecture publique de la décision de la CNDA

Si le juge rejette, elle perd ses droit au terme du mois de notification de la décision du TA
Un décret (à venir) va prévoir une adaptation de l’allocation pour demandeur d’asile ou son remplacement par une aide matérielle.

RECOURS CONTRE L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE DES DÉBOUTÉS OU LA DÉCISION DE TRANSFERT DUBLIN
Le recours s’effectue dans un délai de quinze jours selon les modalités prévues par le décret du 12 décembre 2018. Il est réduit à quarante huit heures si la personne est assignée à résidence ou placée en rétention. Le recours peut être sommaire. Le juge unique du TA statue dans un délai de six semaines pour les OQT, quinze jours pour les décisions de transfert et 96 heures si assignation ou rétention.

RÉTENTION À 60 JOURS VOIRE À 90 JOURS
Une personne est placée en rétention pour une période initiale de 48 heures. Le juge de la libertés et de la détention statue sur une demande de prolongation de vingt-huit jours puis de trente. Si un laissez passer consulaire est sur le point d’être délivré oui si la personne fait obstruction à l’exécution de la mesure, demande l’asile ou sollicite un avis médical pour ne pas être renvoyée dans son pays, la rétention peut être prolongée exceptionnellement de quinze jours qui peut être prorogée de quinze jours supplémentaires si une de ces circonstances apparaît pendant cette prolongation exceptionnelle.
Au total la durée de rétention pourrait être de 90 jours.
Circulaire du 31 décembre 2018

Continue reading
Divers, Ressources pratiques

Ressources pour les migrant.e.s : carte interactive & guides pratiques

Ressources pratiques sur Montpellier 

L’excellent site ressources migrants 34 (dispo en plusieurs langues, avec une carte interactive)

 

Guide « Où trouver les ressources et les lieux nécessaires sur Montpellier ? »

https://collectifmigrant-e-sbienvenue34.org/wp-content/uploads/2019/01/Hérault-ressources-migrant-e-sp2.pdf

 

Guide des maisons pour tous (proposent des cours de FLE et d’alphabétisation)

http://www.montpellier.fr/include/viewFile.php?idtf=31572&path=73%2F31572_872_MPT-Maisons-pour-Tous-Guide-2018-15×21-BD-OK.pdf

Continue reading