Rassemblement revendicatif et festif 17h lundi 18 devant la préfecture en soutien aux Migrants mobilisés à Montpellier dans le cadre de la Journée internationale des Migrants.
Des événements auront lieu dans toute la France. Une audience a été demandée à 18h au préfet pour remettre la lettre des migrants et l’appel de soutien largement signé par des organisations, associations, collectifs de la région et des personnalités et citoyens.

Au programme ; musique, construction d’un mur/frontière de cartons devant la préfecture !
Venez nombreux pour soutenir les revendications et sécuriser la mobilisation des Migrants !

Merci à Tlaxcala
Source: http://www.spiegel.de/international/world/editorial-on-crimes-against-migrants-a-1175239.html
Date de parution de l’article original: 28/10/2017
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=22104

Dans le monde entier, les migrants sont enfermés dans des camps, brutalisés et souvent poussés au bord de la famine. Beaucoup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Internationale.

Agnès Callamard, Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a présenté un nouveau rapport important* à l’Assemblée Générale ce 26 octobre 2017. Le rapport traite de la« Mort illégale de réfugiés et de migrants » ─ ce qui est déjà un thème atypique  dans sa fonction. Ces dernières années, son bureau s’est consacré presque exclusivement à la « guerre contre le terrorisme », et particulièrement aux morts causées par des attaques de drones.

Dans son rapport, elle s’inquiète d’« une criminalité internationale dont la grande banalité aux yeux de beaucoup en fait une tragédie particulièrement grave et inquiétante. » Cette affirmation est plutôt radicale, et même historique, au moins dans le cadre d’un rapport soumis par un organe de l’ONU.

Callamard en énonce clairement les implications pratiques : « La Cour Pénale Internationale doit envisager de mener une enquête préliminaire sur les crimes atroces commis envers les réfugiés et les migrants dès lors qu’il existe des motifs valables de croire que de tels crimes se sont produits et qu’ils relèvent de ses compétences juridictionnelles. » Il est tout à fait inhabituel qu’un organe de l’ONU fasse ce genre de recommandations à la Cour Pénale Internationale, mais c’est exactement ce que Callamard a décidé de faire.                         

Dans le cadre de la militarisation constante des frontières, sa recommandation revêt un caractère d’urgence ; pourtant, si elle n’est pas replacée dans son contexte, elle pourrait être mal interprétée. Le droit pénal international est né dans une période riche en agressions et en atrocités. Le paradigme qui reste inscrit dans l’imaginaire collectif est bien sûr le désastre que fut la Seconde Guerre mondiale. La guerre d’agression était la condition même de la compétence du tribunal militaire mis sur pied par les vainqueurs alliés. L’existence de la guerre était nécessaire pour  juger les coupables de violence collective.

Ce n’est que graduellement que, dans la pratique du droit pénal international,  l’obligation de rendre des comptes devant la communauté internationale a cessé d’être strictement  liée à la guerre.  La procédure pénale internationale a diversifié ses cibles.

Le concept légal de crimes contre l’humanité n’est plus lié à la guerre comme à l’époque de Nuremberg. Par exemple, l’acte d’accusation contre le général Augusto Pinochet, en 1998,  associait les poursuites pénales avec la tentative d’une société de se confronter à la tyrannie passée.

En même temps, la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) débordait de potentialités. Le soutien qu’elle avait n’était pas seulement lié à l’existence d’atrocités de masse mais également à un désir de justice au niveau mondial. Les Crimes contre l’humanité, pas nécessairement en rapport avec la guerre, sont de la compétence de la CPI. Ils comprennent des crimes comme l’apartheid, qui est un système de gouvernement plutôt qu’une méthode de guerre. Les actes prohibés quand ils sont commis dans le cadre d’une « attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile » couvrent toute une gamme de pratiques qui peuvent se produire en temps de paix : la torture, qui et souvent pratiquée dans le contexte du maintien de l’ordre ; l’emprisonnement sans garanties de procédure ou dans des conditions abominables, la persécution, qui est la privation drastique des droits fondamentaux par la discrimination ; et la déportation illégale.

Tandis que le droit pénal international a débordé du strict cadre de la guerre, on peut dire que la guerre et la militarisation ont empiété sur le domaine de la vie civile. L’« infinitude » de la guerre, à laquelle les commentateurs se réfèrent souvent de nos jours, ne doit pas être comprise uniquement dans le sens de la durée de la  guerre. Elle reflète aussi la façon dont la guerre s’est étendue sans fin, devenant dans une large mesure le moule qui façonne notre quotidien. La « Mort illégale de réfugiés et de migrants » n’est qu’un aspect de ce problème. Avec l’accroissement des inégalités au niveau mondial, les nouvelles technologies de transport et de communication, et la catastrophe climatique en cours, les personnes affectées migrent vers les sources de subsistance que représentent les pays du « Nord global ». Les populations de ces derniers commencent à se sentir menacées, plus par l’afflux de pauvres (souvent noirs ou basanés) que par une attaque armée.

Des  frontières militarisées  sont souvent dressées le long des lignes de fracture entre les mondes « développé » et « en développement ». Depuis 2009 au moins, l’agence européenne Frontex déploie en Grèce une opération de contrôle aux frontières. Cette surveillance s’est accrue, impliquant l’usage de drones et des conditions de détention que la Cour européenne des droits de l’homme a jugées  inhumaines.

L’Australie assure le contrôle de ses frontières maritimes au moyen d’une opération navale dirigée par un général de division. L’Australie a pris la disposition particulièrement cynique de mettre en service des radeaux sans hublots, prétendument insubmersibles, afin de repousser les réfugiés vers les côtes étrangères. En 2015, des pays européens ont demandé et obtenu du Conseil de sécurité des Nations Unies une résolution leur permettant d’utiliser la force contre les passeurs en Méditerranée, une mesure extraordinaire dénotant clairement la militarisation sans précédent des contrôles aux frontières. Comme dans d’autres domaines de notre vie, la militarisation va de pair avec la privatisation. L’Australie a passé des accords avec Nauru et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et a recours à des firmes privées comme G4S et Ferrovial pour l’hébergement et l’administration de camps d’internement indéfini et inhumain. L’UE se sert de la Turquie et, plus récemment, des milices libyennes, pour empêcher les migrants de traverser la Méditerranée.

L’agence US de l’immigration et des douanes (ICE) est de plus en plus souvent accusée de pratiques « assimilables à de la torture » dans sa mise en œuvre des impératifs gouvernementaux en matière de déportation. Certains de ses centres de détention sont également gérés par le privé. Callamard fait une remarque très importante en concluant que certains éléments de ces pratiques constituent des crimes au regard de la législation internationale. Elles incluent des actes interdits qui, de façon systématique et généralisée, constituent une attaque contre les migrants.

Leur impact sur les populations les plus fragilisées est terrible, allant de  la mort par noyade  à l’épidémie de maladies mentales et d’autodestruction constatée dans les camps de réfugiés du monde entier. Comme le note justement la Rapporteuse Spéciale, quand des crimes d’une telle gravité sont commis dans la juridiction de la Cour pénale internationale, celle-ci doit agir. Pourtant le droit international ne reconnaît pas l’existence d’un crime transnational généralisé et globalisé, dont le rapport de Callamard semble suggérer la définition.

La pratique du droit international demande aux procureurs  d’enquêter sur une « situation », ce qui implique d’isoler un cas particulier, qui s’est produit à un moment donné, et de le traiter spécifiquement. Depuis plusieurs années, nous travaillons pour essayer d’expliquer la nécessité d’une telle enquête, et pour indiquer les bases pour lancer une telle enquête.

Nous avons d’abord mené une enquête  en Grèce. Ensuite nous avons enquêté sur les pratiques australiennes et nous avons effectivement déposé auprès du procureur de la CPI une plainte pénale visant principalement des agents du gouvernement australien. Ce travail n’a pu être effectué que grâce au soutien d’un important groupe de spécialistes renommés du droit international, réunis par une clinique légale de la faculté de droit de Stanford et par le Global Legal Action Network (GLAN, Réseau mondial d’action juridique). Nous pensons que, dans le monde entier, les populations aisées font la guerre à la lutte   pour l’égalité que mènent les populations pauvres avec leurs pieds.

En particulier dans les camps de rétention extraterritoriaux d’ Australie, cette guerre est conduite au moyen de méthodes criminelles. Si la Cour Pénale Internationale doit choisir un cas spécifique sur lequel enquêter, le cas de l’Australie est bien le plus scandaleux.

Attention, cet effort pour faire bouger le droit pénal international de la guerre vers les mouvements migratoires n’est pas une tentative supplémentaire pour élargir les compétences d’un tribunal déjà exsangue et inefficace. C’est plutôt une tentative pour changer les priorités politiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Cour, pour qu’on cesse de chercher des « monstres » qui commettent des actes de violence spectaculaires, et qu’on s’oriente vers les souffrances  de plus en plus considérées comme « normales ».La « banalité » même de ces crimes, selon nous, témoigne de leur gravité et de la nécessité qu’ils soient poursuivis.

Il ne faudrait pas non plus que ce changement d’orientation se limite aux crimes commis contre les migrants. Les résultats du changement climatique qu’on a constaté récemment à Porto Rico et en Californie montrent que le combat de ceux qui sont le plus durement touchés par les émissions responsables de ce changement climatique ne fait que commencer. Il serait extrêmement dangereux de négliger ces nouvelles priorités, et cela ne ferait que confirmer les prévisions les plus pessimistes pour le 21ème siècle.

Pour paraphraser le sociologue Zygmunt Bauman, cela dessine une réalité dans laquelle une partie de l’humanité jetterait au rebut la vie de l’autre partie. D’autre part, de nouvelles priorités, dont la responsabilité en matière de migrations, reflèteraient mieux la mission fondamentale de la Cour Pénale Internationale : punir les crimes « qui concernent la communauté internationale dans son ensemble. »

►Mort illégale de réfugiés er de migrants, Rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Nations Unies A/72/335, 15 août 2017

Dans le cadre de la journée internationale des Migrant-e-s, une manifestation nationale est organisée à la frontière italienne ce samedi 16 décembre (tract, texte d’appel et signataires en pièces jointes).

A l’appel des collectifs de sans-papiers, de la Roya Citoyenne et des collectifs de solidarité de plusieurs régions elle est soutenue par plus de 150 organisations nationales et locales.

Des cars ont été affrétés de plusieurs régions. Des co-voiturages s’organisent des Pyrénées jusqu’à Strasbourg.

Il reste quelques places dans notre bus unitaire montpelliérain, rejoignez-nous pour soutenir les migrant-e-s!
Des personnes migrantes seront présentes, soutenez financièrement le coût du trajet!

Départ 7h du parking des Arceaux – Retour vers 23h
Participation 30 euros – Le coût ne doit pas être un frein pour vous inscrire : réduction solidaire
Inscription par mail: bus.montpellier@gmail.com

A regarder, à écouter …

Hier soir, 10 décembre, après la manifestation dans les rues et quartiers de
Marseille, les demandeur.ses d’asile ont décidé de passer la nuit devant
la préfecture (malgré la pluie et la longue marche de la journée) pour
exiger un entretien avec le préfet. Voici leurs revendications :

« Nous sommes des demandeurs d’asile sous le joug de la procédure Dublin.
Cette directive européenne implique que les demandeurs d’asile ne
peuvent enregistrer leur demande que dans le premier pays européen où
leurs empreintes ont été relevées. Parfois par la force et sous la
torture et principalement dans les pays d’entrée du Sud de l’Europe. Ces
pays ne sont pas en mesure de nous accueillir et d’examiner nos demandes
d’asile. Depuis plusieurs mois en France, nous sommes sous la menace
d’une expulsion en raison de ce règlement Dublin, sans aucune
possibilité de faire valoir nos droits en France. Nous sommes expulsés,
traqués, poussés à la clandestinité, coupés de toutes ressources, aides
ou possibilités de travailler, sans savoir on nous pourrons un jour nous
installer. Ce règlement permet aux pays européens de bloquer l’accès à
l’asile partout en Europe et entre en contradiction avec l’accès à un
droit d’asile effectif. A partir de ce soir nous occupons la place Félix
Baret devant la préfecture pour exiger une rencontre avec le préfet afin
d’obtenir le retrait du règlement Dublin nous concernant. Ce règlement
permet toutefois à la préfecture d’appliquer une clause discrétionnaire
pour lever les menaces d’expulsion à notre encontre. Nous convions la
presse et tous celles et ceux qui se sentent concernés à venir nous
soutenir et nous écouter lors d’un petit déjeuner lundi matin à partir
de 8h. »

Stop Dublin !! Stop Expulsions !!

La lettre actualisée est ici. Vous pouvez encore signer, n’hésitez pas !

Marathon des signatures de personnalités locales : à vous de jouer !

Le 18 décembre est prévue une mobilisation qui doit être la plus massive possible en soutien aux demandeurs d’asile mobilisés pour dire STOP à l’application des procédures DUBLIN qui leur font vivre un véritable calvaire et leur bloquent l’accès à la demande d’asile.

Une cinquantaine d’entre eux se sont réunis à Montpellier pour rédiger une belle lettre ouverte à la population et au Préfet. Des organisations, syndicats, associations sont appelé.e.s à signer une lettre de soutien à cette démarche des Migrants. La collecte est en cours…

Nous sollicitons aussi des personnalités locales ou régionales pour signer à titre personnel la lettre de soutien à la démarche des migrants. A ce titre, nous demandons à chacun.e de vous de participer à cette recherche de signatures dans vos réseaux. Vous êtes une personnalité (mais si, mais si !) ? Vous connaissez des personnalités ou quelqu’un de votre entourage en connaît ? Sollicitez-les ! Envoyez-leur la lettre des Migrants et la lettre de soutien à signer. Nous avons 14 jours pour le faire, il faut que la liste soit calée pour le 15 décembre. C’est un peu un marathon, mobilisons-nous !

Vos « récoltes » de signatures sont à envoyer à c.molino@magic.fr.

NOM et profession ou mandat ou responsabilité

1Il est difficile de déterminer le terme « personnalité ». Notre idée n’est pas de faire une énième pétition. Dans ce premier temps, nous cherchons davantage l’impact que le nombre, même si nous souhaitons que beaucoup de « personnalités » soient signataires. Ainsi, nous entendons par « personnalités » toutes les personnes que vous connaissez qui ont une « respectabilité » sociale admise : avocats, journalistes, médecins, directeurs d’établissements, chercheurs, universitaires, directeurs de théâtres ou institutions culturelles, acteurs, comédiens, chanteurs, plasticiens, photographes, responsables syndicaux, associatifs, élus etc.Tout ce qui peut impressionner le préfet et tous azimuts.

Merci de vous impliquer auprès des Migrants pour soutenir leurs justes revendications. A vous de jouer !

Le collectif Migrant.e.s Bienvenue 34

C’est ici, c’est revigorant !

Source :

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, fait part de son inquiétude sur la proposition de loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen » qui s’apprête à être discutée à l’Assemblée nationale ce jour. Il a présenté des observations à la Commission des lois dès le 29 novembre.

Cette proposition de loi permet de placer en centre de rétention administrative certains demandeurs d’asile soumis au règlement « Dublin », avant toute décision d’éloignement.

Le texte adopté par la Commission des lois rend, certes, la proposition formellement plus conforme au droit européen. Le Règlement « Dublin » et la Directive « Accueil » du 26 juin 2013 permettent en effet ce placement en rétention s’il existe un risque de fuite des intéressés et sous réserve de l’examen de leur situation individuelle.

Néanmoins, le projet constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales.

Ce serait, en effet, la première fois que la France décide de mettre en œuvre dans sa législation les mesures les plus restrictives du règlement européen en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Le Défenseur des droits rappelle qu’il a, au contraire, recommandé la suspension de ce mécanisme, le jugeant intrinsèquement inéquitable au détriment des Etats frontières. Comme le montre la proposition en discussion, l’application du règlement est, en outre, susceptible d’autoriser des restrictions disproportionnées au droit de ne pas être détenu arbitrairement.

Il opère avant tout un changement total de philosophie : en France, seules des personnes en situation irrégulière peuvent être placées en centre de rétention administrative et uniquement dans le but d’exécuter une décision d’éloignement, pour le temps strictement nécessaire à leur départ, et si l’éloignement demeure une perspective raisonnable. C’est tout le sens de l’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel depuis 1980.

Si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible.

Cela conduirait à banaliser l’enfermement des étrangers, y compris ceux ayant un droit au maintien sur le territoire et en besoin de protection internationale, au mépris du respect des droits fondamentaux les plus élémentaires.

Ici le communiqué de presse du défenseur des droits.

Un article tiré du site Ados sans frontières

Dans une circulaire du 20 novembre, le ministre de l’intérieur les exhorte à obtenir des résultats rapides sur les migrants.

La circulaire est ici, le décryptage de cette circulaire par la Cimade ici.

La « circulaire du 20  novembre », comme l’appellent les préfets, ce sont 14 pages intitulées « Objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » que Gérard Collomb vient de leur adresser. Un texte, « raide », « sec », de l’avis général, qui conjugue à tous les modes « éloignement », « transferts » et « rétention » des étrangers.

Si le ton est abrupt, c’est que le ministre de l’intérieur veut des résultats rapides. Une loi sur -l’immigration est certes prévue au début du printemps, mais sur ce sujet comme sur d’autres, l’exécutif est pressé. Aussi M. Collomb prévient ses préfets qu’ »il est nécessaire d’agir rapidement, à droit constant ». Et pour cela, il leur demande de lui adresser « d’ici à la fin du mois de février  2018, un bilan de la lutte contre l’immigration irrégulière dans votre département en  2017, et votre plan pour la mise en œuvre des présentes instructions au cours des prochains mois. (…) La lutte contre l’immigration irrégulière relève de chaque préfet de chaque département », leur rappelle-t-il aussi, faisant déjà peser sur eux le poids d’un possible échec…

Avec la préfectorale, le ton avait été donné le 10  octobre. Ce jour-là le préfet de Lyon, Henri Michel Comet, avait été remercié parce qu’un Tunisien, meurtrier de deux jeunes filles à Marseille le 1er  octobre, aurait dû se trouver en rétention. « Un grand serviteur de la République évincé parce qu’il fallait qu’une tête tombe, ça a déjà mis la pression sur nous tous. Désormais, on envoie tous les étrangers qui volent une orange  en rétention », confie l’un d’entre eux, peu convaincu des résultats, et assez fâché de l’ambiance. « En plus, comme pour entretenir ce climat, les visioconférences du mardi entre les préfets et le cabinet du ministre, s’ouvrent une fois sur deux sur le bilan chiffré des expulsions d’étrangers », poursuit un autre, agacé.Eloignements et transferts.

Le chef de l’État leur avait déjà confié son regret le 5  septembre à l’Elysée, que »nous laiss(i)onss’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif », parce que « nous reconduisons beaucoup trop peu ». C’était dire en creux qu’ »éloignements » et « transferts » doivent être la clé de voûte de la politique migratoire des préfets. Reste que toutes les expulsions ne se valent manifestement pas puisque les représentants de l’Etat sont priés de se concentrer sur « l’éloignement contraint des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers » qui « représente l’indicateur le plus significatif de l’efficacité de la politique d’éloignement », précise le texte.

Ce zèle extra-européen ne doit pourtant pas faire oublier ce que l’on appelle les « transferts Dublin ». Ce renvoi des demandeurs d’asile vers les pays où ils sont arrivés en Europe est même jugé « indispensable » et le ministre attend d’ailleurs « un accroissement des transferts effectifs ». Pour y parvenir, il propose même d’ »assigner à résidence dès la présentation au guichet unique ». Une idée pour les préfets qui n’y ont pas déjà pensé. Dans son mémo, le ministre met aussi -largement l’accent sur l’expulsion des déboutés de l’asile. Il propose aux préfectures d’être prévenues de tous les déboutés de l’asile en temps réel. Par ailleurs, elles recevront « toutes les semaines la liste des déboutés par site d’hébergement », pour « prendre toutes les mesures en vue de l’éloignement effectif », rappelle la circulaire. Les « restrictions et privations de liberté « étant quasiment conseillées pour avoir toutes les chances de réussir ses renvois. D’ailleurs, le ministre annonce la création de 200 places de plus en rétention, en métropole, dans les prochaines semaines dont 59 à Vincennes, et la réouverture d’un Centre de rétention administrative (CRA) à Strasbourg.

Si la détermination pointe à chaque ligne, elle risque de ne pas tout faire. Tout n’est pas en effet entre les mains de la préfectorale puisqu’il faut des laissez-passer consulaires et aussi que le juge des libertés ne fasse pas libérer l’étranger mis en rétention… D’ailleurs, depuis l’affaire de Lyon, les préfets enferment beaucoup plus pour se couvrir, mais le taux d’expulsions n’a pas monté, selon les calculs de la Cimade. En revanche, le taux de libérations par les juges a augmenté, selon la même association, et le taux général d’exaspération des personnels, y compris de la police, qui travaillent dans les CRA, est lui aussi monté d’un cran.

Si côté préfet, on fait profil bas, de peur d’être muté au prochain conseil des ministres, une initiative rare a tout de même eu lieu dans la haute fonction publique le 23  octobre. Le ministre et les préfets ont reçu ce jour-là un courrier signé du « Collectif article  15 », composéd’élèves des dernières promotions de l’ENA. Cette lettre dont Le Monde a eu copie, les interpellait sur Calais, la Roya et quelques autres lieux emblématiques, interrogeant ces fonctionnaires sur les « atteintes à l’Etat de droit ou les traitements inhumains et dégradants « dont ont été victimes des migrants. Et leur demandait : « Quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre afin d’y mettre fin et de nous rendre la dignité attachée à l’exercice de nos fonctions ? »

Lire l’article de Maryline Baumard sur le Monde, réservé aux abonnés, ici : http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/12/04/gerard-collomb-met-la-pression-sur-les-prefets-sur-l-immigration-irreguliere_5224280_3224.html

Ce vendredi 8 décembre à 18h30 au local de Solidaires à Montpellier (23 rue Lakanal), le syndicat sud-éducation 34 nous invite à participer à un débat :
« Impacts locaux des politiques migratoires de la France et de l’Europe »
L’affiche est ici.

L’appel pour la mobilisation nationale du 16 à Menton est ici .

La manifestation est appelée à 15h à la gare de Menton Garavan.
Nous organisons un aller-retour en bus depuis Montpellier:
> départ entre 7h et 8h de Montpellier pour arriver vers 12h30-13h30 à Menton
> manifestation à 15h
> retour à 18h30 pour une arrivée à minuit

# Coût de la place pour le bus plein: 30 euros.
# Pour les camarades qui sont justes financièrement, on propose la place à 15 euros ?
# Avec un appel à soutien financier individuel de la part de celles et ceux qui veulent participer mais qui ne pourront pas venir ?

Inscrivez-vous vite à l’adresse suivante : bus.montpellier@gmail.com