Le centre de premier accueil (CPA) a été mis en place à Paris en novembre 2016 afin de « mettre à l’abri » les exilé·e·s qui arrivent dans la capitale et d’éviter que ces personnes ne vivent dans des campements insalubres sur les trottoirs. Dès son ouverture, il a rapidement montré ses limites et son incapacité à empêcher la formation de campements d’exilés à Paris.
Quelques semaines après les observations rapportées ci-après, qui se sont déroulées entre le 13 et le 30 juin 2017, une énième évacuation de campements parisiens a eu lieu (le 7 juillet 2017). Moins d’une semaine plus tard, les campements s’étaient reformés et les mêmes problèmes se posaient. Ces observations sur les conditions d’accès au centre de la Porte de la Chapelle sont destinées à servir de témoignage sur la violence et l’arbitraire que subissent les exilé·e·s à l’entrée d’un dispositif inscrit dans un contexte de sous-dimensionnement structurel des solutions d’accueil.
Sans une véritable politique d’accueil dotée de moyens suffisants, les situations décrites sont amenées à se répéter si le « modèle CPA » est reproduit à l’identique.
Manque de places au sein du CPA et difficultés d’orientation vers un dispositif d’hébergement saturé
Au regard des arrivées quotidiennes de migrants sur la capitale, le quota de 50 personnes devant être admises dans le centre chaque jour était d’emblée insuffisant pour faire face à la demande des exilé·e·s sans hébergement. Pour autant, nos observations montrent que le nombre de personnes accueillies quotidiennement au sein du CPA est largement inférieur à ce chiffre initialement prévu.
Selon la ville de Paris et le gestionnaire du CPA, une des causes importantes de la saturation à l’entrée du centre tient aux difficultés d’orientation lors de la sortie. Après les quelques jours de répit dans le centre et l’examen de leur situation administrative, les personnes sont censées se voir proposer une place plus pérenne dans un centre d’hébergement d’urgence pour migrants (Chum) de la région parisienne, ou, plus loin dans une autre région, dans un centre d’accueil et d’orientation (CAO).
Toutefois, le manque de places disponibles dans le dispositif d’hébergement dédié empêche cette orientation depuis le CPA.
Cette saturation du dispositif d’hébergement, est aussi un effet de la stratégie du ministère de l’intérieur à l’égard des « dublinés ». Depuis une circulaire du 19 juillet 2016, il est demandé aux préfectures de systématiser la mise en œuvre des procédures de « réadmission Dublin » à l’encontre des demandeurs d’asile ayant transité par d’autres pays européens. Cette procédure, dont il a été démontré maintes fois le caractère absurde et inéquitable du fait notamment des disparités entre les États européens dans l’accueil et l’examen de la demande d’asile, a comme conséquence de prolonger inutilement le séjour en Chum ou CAO de personnes demandeuses d’asile en France.
C’est ainsi, qu’en début de chaîne, le CPA fait les frais du manque de rotation des places d’hébergement et peine à recevoir les nouveaux migrants présents chaque matin à ses portes.
La situation de saturation constante génère une violence pour les personnes qui se voient obligées de dormir dans la rue, parfois de nombreuses nuits d’affilée. Des violences policières sont constatées régulièrement, soit aux abords du campement soit à l’entrée dans le CPA.
Le CPA, un centre de tri plus qu’un centre de premier accueil
Le nombre limité d’entrées dans le centre est lié à ses capacités matérielles d’hébergement, mais aussi au nombre de dossiers pouvant être traités par la préfecture au sein du Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Le Cesa est un centre unique en France, créé spécialement pour contrôler la situation administrative des personnes accueillies au CPA. Les agents de la préfecture qui y travaillent ont comme consigne de ne pas enregistrer les demandes d’asile. Ils vérifient en revanche si les empreintes ont été relevées dans un autre pays de l’Union européenne. Le cas échéant, la préfecture de police mettra en œuvre une procédure spécifique de transfert dans un autre État européen. Ces personnes sont ensuite regroupées, la plupart du temps, dans des centres d’hébergement d’urgence pour migrants en Île-de-France afin de mieux les contrôler.
Les conditions d’hébergement et d’accompagnement sont très disparates et l’accès à des informations fiables et à un accompagnement juridique et social est souvent très limité voire absent. Ces personnes sont, en outre, privées des droits sociaux prévus pour les demandeurs d’asile (allocation financière, assurance maladie), et risquent à tout moment lors d’une convocation en préfecture d’être interpellées et expulsées.
Cette politique est la suite logique d’un durcissement contre ceux et celles passées par un autre pays européen.
Pour les personnes non identifiées comme ayant transité par un autre État européen, l’enregistrement de leur demande d’asile et l’accès à leurs droits sociaux seront reportés après leur orientation vers le lieu d’hébergement dédié.
Le passage obligé par le Cesa a, de fait, éloigné le CPA de sa fonction première (la mise à l’abri) en le transformant en centre de tri par la préfecture en fonction de la situation administrative des migrants.
Le CPA, une strate de plus dans le système d’asile déjà bien complexe en France
De nombreuses personnes croient, à tort, en sortant du Cesa, que leur demande d’asile est enregistrée, et ne comprennent pas la distinction entre plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (Pada), guichet unique des demandeurs d’asile (Guda), centre de premier accueil (CPA) et Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Ces dispositifs sont tout aussi illisibles pour les travailleurs sociaux des centres d’hébergement, qui voient apparaître de nouvelles situations administratives (des demandeurs d’asile non enregistrés et des personnes placées sous « procédure Dublin » sans être demandeuses d’asile) et sont dans l’incapacité de conseiller les exilés et de les aider à faire valoir leurs droits.
En multipliant les étapes pour faire enregistrer une demande ou pour bénéficier d’une prise en charge, l’État accroît les sources d’embolie du système d’asile, générant précarité et campements informels. Les mêmes personnes se trouvant devant le CPA se retrouveront par la suite dans les campements qui se forment devant l’une des Pada pour tenter de faire enregistrer leur demande d’asile.
Les conséquences de cette dissimulation d’une politique de non-accueil sont, en premier lieu et à court terme, le développement de violences, l’apparition de maladies comme la gale, l’exacerbation des troubles de santé mentale liés à l’exil, ensuite et à moyen terme le non-accès à la prévention et aux soins, comme à un accompagnement social et juridique. La pérennisation de cette situation entraîne la dégradation des représentations sociales vis-à-vis des exilés, alimentant la stigmatisation, voire le risque d’actions violentes vis-à-vis de ces exilés et étrangers.
Il est ainsi plus judicieux et urgent, à Paris comme ailleurs, de concentrer les moyens sur un seul système, compétent pour l’enregistrement des demandes et l’orientation vers les hébergements disponibles, un système qui respecte les droits fondamentaux des personnes exilées, au sein d’une véritable politique d’accueil.

Inquiétude autour d’un nouveau dispositif d’accueil des demandeurs d’asile

• Par Etienne Jacob
• Mis à jour le 27/06/2017 à 20:58
• Publié le 27/06/2017 à 17:56

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/06/27/01016-20170627ARTFIG00285-inquietude-autour-d-un-nouveau-dispositif-d-accueil-des-demandeurs-d-asile.php

Prahda – figaro inquiétudes 27.06.2017

(photos de l’article visibles si vous passez par le lien ci-dessus)

Des migrants à Calais, le 22 mars 2017. Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

INFOGRAPHIE – Le programme Prahda prévoit la création de 5351 places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. Le projet irrite de nombreux maires, qui craignent de ne pas pouvoir assumer ce flux. Quant aux associations, elles s’inquiètent des futures conditions d’accueil et redoutent l’accélération des procédures de renvoi.

C’était en septembre dernier. Le ministère de l’Intérieur lançait un appel d’offres afin de mettre en place un nouveau dispositif pour les migrants: le programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda). L’objectif de l’État était simple: créer des logements d’urgence pour alléger un parc déjà saturé. En novembre dernier, Adoma, principal bailleur des travailleurs migrants, a remporté la totalité des lots pour un montant de plus de 162 millions d’euros. En plus de son patrimoine existant, la société, anciennement Sonacotra, a prévu notamment de transformer et de rénover de vieux hôtels non rentables. Aujourd’hui, un tiers des places ont d’ores et déjà été créées, selon le ministère de l’Intérieur. Mais le dispositif irrite de nombreux maires de petites communes, qui craignent de ne pas pouvoir assumer ce flux. Quant aux associations, elles s’inquiètent des futures conditions d’accueil et redoutent l’accélération des procédures de renvoi.

Douze régions, cinquante départements

Le ministère de l’Intérieur est parti d’un constat: «L’Europe est confrontée depuis le début de l’année 2015 à des arrivées importantes de migrants, notamment à travers la Méditerranée centrale et orientale», expliquait Beauvau dans son appel d’offres. En effet, près de 86.000 demandes d’asile ont été enregistrées l’an dernier en France. Une augmentation de près de 7,1% par rapport à 2015, alors que les centres d’accueil dédiés à ces personnes (Cada) n’offrent actuellement que 40.000 places. Pour l’Intérieur, Prahda doit ainsi «compléter» Cada.

Selon le ministère de l’Intérieur, ce nouveau dispositif va s’étendre dans les douze régions de France et dans une cinquantaine de départements. Pour héberger ces migrants, le bailleur va utiliser une partie de son patrimoine ainsi que d’anciens hôtels Formule 1. Ces bâtiments avaient été cédés par Accor fin mars à la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations et propriétaire d’Adoma. Selon la société à l’AFP, des travaux vont être effectués, à hauteur d’environ 5000 euros par chambre.

Faire des économies

Un tiers des 5351 places ont déjà été créées et «le reste des ouvertures doit s’échelonner d’ici la fin de l’année», affirme-t-on à l’Intérieur. Trois types de public seront accueillis:

– Les migrants souhaitant demander l’asile. Ces derniers auront trente jours pour lancer leurs démarches.

– Les demandeurs d’asiles déjà enregistrés. Ceux-ci seront «en attente d’orientation» vers des structures plus fiables et pérennes.

– Les «dublinés». Il s’agit de migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés, selon le règlement «Dublin», y déposer leur demande d’asile. En 2016, la France en comptait près de 22.500.

Avec ce nouveau projet, le ministère entend maîtriser ses coûts. Les hôtels, dans lesquels sont fréquemment logés les demandeurs d’asile, reviennent trop cher. Même chose pour les centres d’accueil et d’orientation (CAO) qui reçoivent des «dublinés». «Il y a moins d’organisation dans ces centres. Ils sont faits plus promptement que dans le cadre d’une commande de marché public», justifie Beauvau. Cet accompagnement revient à 25 euros par jour dans les CAO, contre 16,50 euros avec le nouveau programme d’accueil. Pour autant, l’Intérieur rappelle qu’il n’a «pas vocation à se substituer aux CAO».

» Lire aussi – Demandeurs d’asile: la France sous pression

Les maires inquiets…

L’ex-hôtel F1 de Chasse-sur-Rhône est situé en bordure d’autoroute((photo visible si vous passez par le lien en début d’article).

Lancé en septembre 2016, le projet provoque aujourd’hui la colère de certains maires. C’est le cas de Claude Bosio (Sans étiquette), premier édile de Chasse-sur-Rhône (Isère), commune de 5000 habitants au sud de Lyon. Le 2 août prochain, l’élu verra arriver dans sa ville 96 migrants et demandeurs d’asiles dans un ex-hôtel F1 en bord d’autoroute. «La moitié seront des familles, l’autre moitié seront des personnes isolées», explique-t-il, sans plus de détail. «Rien n’est vraiment clair», déplore-t-il. Le maire accuse l’État d’avoir mis en place ce dispositif dans sa commune «sans aucune concertation» et de façon «très directive».

«Comment ces personnes vont-elles être hébergées, dans quelles conditions? Pour les enfants, quelle sera leur scolarisation? L’accompagnement, on ne le connaît pas. On nous parle beaucoup des associations mais ces dernières ne sont pas très disponibles», liste Claude Bosio, qui craint une augmentation de 2% de sa population. «Nos finances ne permettent pas d’accueillir ces personnes et l’État nous a dit qu’il ne nous aidera pas», s’inquiète-t-il. Une source proche du dossier contactée par Le Figaro confirme qu’effectivement, il n’y aura «aucune donation de l’État».

«Adoma prévoit quatre employés, dont un directeur à mi-temps, et un technicien d’entretien. Il en restera seulement deux autres pour gérer 96 demandeurs d’asile», redoute Claude Bosio. Conséquence, le maire n’exclut pas, avec plusieurs autres élus, de mener prochainement une procédure de justice contre l’État: «On est en train de regarder.»

«Cet hôtel est coincé entre l’autoroute et un giratoire où passent des milliers de véhicules par jour. C’est inconcevable de mettre des gens en difficulté ici»Jean-Louis Guerry, maire de Chanas

L’ex-hôtel F1 à Chanas (Isère)(photo visible si vous passez par le lien en début d’article)

Même son de cloche du côté de Jean-Louis Guerry (DVG), maire de Chanas (Isère). Ce dernier dénonce une situation «confuse». Dans sa commune de 2500 habitants, une centaine de migrants seront aussi bientôt logés dans un ancien hôtel Formule 1. «Je ne suis pas opposé à l’accueil des demandeurs d’asile, mais nous ne sommes pas équipés ni organisés pour, que ce soit en mairie où dans notre école primaire», indique-t-il. Le maire pointe surtout du doigt l’aspect sécuritaire. «Cet hôtel est coincé entre l’autoroute et un giratoire où passent des milliers de véhicules par jour. C’est inconcevable de mettre des gens en difficulté ici. Il faut parcourir un kilomètre pour aller au centre du village!», lâche-t-il. Pour protester contre le projet, des militants de Génération identitaire ont pris possession de l’hôtel, brandissant des pancartes «Stop invasion».

Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Intérieur dément cette salve d’accusations: «Chaque site a fait l’objet d’une analyse et d’un suivi régulier entre Adoma, les préfets et les élus locaux pour qu’il y ait une forme d’acceptabilité locale quant à l’ouverture des places d’hébergement.»

… Les associations aussi

«Prahda, c’est un objet qui vient d’apparaître dans la galaxie et cet objet me semble poser quelques problèmes»

Philippe Henry, directeur général de France Terre d’Asile.

Côté milieu associatif, on dénonce un durcissement des procédures pour les «dublinés». Car selon Adoma, l’objectif est de «préparer le transfert des personnes sous procédure Dublin et la sortie du dispositif des réfugiés et des personnes déboutées».

«Ce dispositif va être très compliqué à mettre en œuvre car la question du retour des “dublinés” dans le pays par lequel il est rentré est extrêmement compliquée. Vous ne traitez pas de la manière des personnes venant d’Allemagne et de Suède, et celles venant d’Italie ou de Grèce», regrette le directeur général de France Terre d’asile, Pierre Henry. Son association n’a pas répondu à l’appel d’offres: «Prahda, c’est un objet qui vient d’apparaître dans la galaxie et cet objet me semble poser quelques problèmes. Si c’est confus pour tout le monde, il y a un loup», estime-t-il.

Pour Yann Manzi, vice-président de l’association Utopia 56, le règlement de Dublin est «pratiquement inapplicable». «Avec ce projet, l’Europe envoie des signaux forts aux migrants pour leur dire “Regardez, ça va pas être possible”», attaque-t-il, tout en déplorant une future «accélération des procédures de renvoi».

Dans l’appel d’offres, le ministère de l’Intérieur affirme que des assignations à résidence pourront par ailleurs être ordonnées dans l’attente d’un transfert. «C’est la première fois que l’assignation à résidence est inscrite dans un cahier des charges», assure Gérard Sadik, de l’association de défense des migrants Cimade. «De plus, ça fait jouer un rôle aux travailleurs sociaux qui n’est pas très sain», déplore-t-il. «La logique au contrôle est de plus en plus forte», ajoute le spécialiste de la demande d’asile, même s’il reconnaît que Prahda répond à un «problème structurel de places d’hébergement».