Fin 2015, la France a rétabli le contrôle à sa frontière avec l’Italie. L’objectif affiché : renforcer la sécurité sur le territoire et lutter contre le terrorisme. Depuis lors, les migrants qui tentent de passer en France sont systématiquement arrêtés et renvoyés en Italie. La ville de Vintimille, côté italien, subit directement les conséquences de ces pratiques : des centaines de migrants y sont bloqués et vivent dans des conditions extrêmement difficiles.
Episode 1 : Vintimille, un Calais italien ?
Les habitants de Vintimille, petite ville italienne accrochée à la frontière française, ont toujours vu passer les exilés. Mais depuis que la France a fermé ses portes, les migrants ne se contentent plus de faire étape : ils restent. Bloqués côté italien, près d’un millier d’entre eux attendent de pouvoir traverser. Un camp a été construit par l’Etat italien mais beaucoup évitent de s’y rendre, par peur de devoir laisser leurs empreintes. Ceux-là dorment dans les rues, et sans les associations qui leur distribuent à manger, ils ne pourraient pas tenir. Une situation critique qui crée aussi des frustrations parmi la population locale.
Episode 2 : Traverser la frontière à ses risques et périls
Depuis que l’espace Schengen existe, on aurait presque perdu l’habitude des contrôles aux frontières. Mais pour traverser celle qui sépare la France de l’Italie, il faut bien souvent passer des barrages et ouvrir le coffre de sa voiture. La police, la gendarmerie et des militaires de l’opération Sentinelle veillent à ce que les migrants ne puissent pas entrer en France. Ceux qui tentent de prendre le train sont traqués : la police fouille tous les wagons, à chaque arrêt entre Menton et Nice. Mais beaucoup de migrants veulent coûte que coûte atteindre la France. Toutes les nuits, ils risquent leur vie sur des sentiers de montagne entre les deux pays.
Après avoir traversé la frontière, la plupart des migrants sont arrêtés par la police française sans avoir eu le temps de passer par la case demande d’asile. Mais ces pratiques sont dénoncées depuis plusieurs mois par des citoyens et associations de la région, qui rappellent que la demande d’asile est un droit. Depuis que le préfet des Alpes-Maritimes a été condamné par le tribunal administratif de Nice pour « atteinte grave au droit d’asile« , la situation commence doucement à évoluer. Cédric Herrou et les autres membres de l’association « Roya citoyenne » continuent de se battre « pour que l’Etat français respecte la loi« .
Situation des migrants et réfugiés à la frontière franco-italienne, 5 ONG renforcent leur soutien
Face aux violations des droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne, cinq ONG renforcent leur soutien aux acteurs locaux français et italiens
(Nice/Paris, le 27/04/17) Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et le Secours Catholique-Caritas Frances’engagent à accroître leur coopération dans la région transfrontalière franco-italienne. Cette démarche se traduira par un soutien dans la durée aux solidarités locales et par une coopération avec les partenaires italiens afin de répondre à l’urgence de protéger et de défendre les droits des personnes réfugiées et migrantes.
Réunis à Nice, les 26 et 27 avril, avec de nombreux acteurs locaux et partenaires italiens*, les représentants des organisations ont partagé le constat que perdurent de graves violations des droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées. La situation à la frontière franco-italienne et dans la vallée de la Roya ne cesse de se détériorer. Épuisées par un parcours migratoire violent, les personnes exilées qui cherchent à poursuivre leur route sont bloquées à cette frontière. Quand elles réussissent à la franchir, elles sont confrontées à de nombreuses violations de leurs droits.
Nos cinq organisations ont décidé de renforcer leur travail commun avec les acteurs locaux français et italiens afin de construire durablement une collaboration opérationnelle, juridique et de plaidoyer auprès des autorités des deux pays.
Trois objectifs majeurs ont été identifiés :
– Soutenir sur le plan sanitaire, social et juridique les associations et les citoyens dans leurs actions de solidarité, tout en les protégeant contre les menaces et les poursuites.
– Dénoncer les défaillances des autorités françaises et les violations des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes, dont des mineurs non accompagnés, tout en recherchant le dialogue avec les élus locaux sur l’accueil et la protection de ces personnes.
– Construire un travail transfrontalier avec les partenaires italiens – associations et élus – sur le plan opérationnel (protection et accueil des migrants) pour favoriser l’émergence d’une réelle solidarité européenne de part et d’autre de la frontière.
En dépit des mesures de dissuasion déployées par les autorités françaises et italiennes, nous réaffirmons notre détermination à soutenir activement les initiatives de solidarité des acteurs locaux et de nos équipes, et à alerter et interpeller, ensemble, les autorités sur cette crise de l’accueil.
*Liste des associations présentes
Italie Terre des Hommes Italie, Intersos, Amnesty International Italie, MSF Italie, Caritas Ventimiglia San Remo, Weworld
France ADN, LDH, Collectif citoyen 06, COVIAM, Pastorale des migrants, Syndicat des avocats de France, Roya citoyenne, Forum réfugiés, ANAFE, Habitat et citoyenneté
La Cimade I Vincent Brossel – 01 44 18 60 56 / 06 42 15 77 14 vincent.brossel@lacimade.org
Médecins du Monde I Lisa Véran et Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 06 13 80 22 14 presse@medecinsdumonde.net
Médecins Sans Frontières I Charlotte Nouette-Delorme – 01 40 21 27 25 / 06 83 31 55 39 charlotte.nouette-delorme@paris.msf.org
Secours Catholique Caritas France I Catherine Coutansais et Djamila Aribi – 06 74 95 55 19 / 01 45 49 73 40 / 75 24
Trois Français devant la justice italienne pour avoir
donné de la nourriture aux migrants à Ventimiglia
03, 2017 • de Ilaria Giacomi, Italian Coalition for Civil Rights and Freedoms
http://www.liberties.eu/fr/news/the-dangerous-spread-of-crimes-of-solidarity-ventimiglia-denounced
Italie poursuites bénévoles francais avril 2017
Un rapport parallèle destiné à l’ONU révèle de nombreux problèmes concernant les droits de l’homme en Italie
Dans le cadre de la préparation de l’évaluation réalisée par le Comité des droits de l’homme les 9 et 10 mars, la Coalition italienne des libertés civiles a publié son rapport alternatif sur la situation des droits de l’homme en Italie.
Tous les quatre ans, le Comité des droits de l’homme évalue un rapport élaboré par les États sur la situation des droits de l’homme dans leur pays. Le Comité examine la manière dont l’État répond à ses responsabilités dans le respect du Pacte international sur les libertés civiles et politiques.
Le Comité des droits de l’homme prend également en considération des rapports alternatifs sur les violations des droits de l’homme ainsi que des rapports rédigés par des ONG dans le pays examiné, ce qui offre des visions différentes de celle présentée par le gouvernements.
Dans le cadre de cette évaluation, la Coalition italienne des libertés civiles (CILD) a publié son rapport parallèle pour le Comité des droits de l’homme, dans lequel l’ONG souligne les problèmes qui touchent les droits de l’homme, listés ci-dessous:
Absence d’une Institution nationale des droits de l’homme
L’Italie n’a toujours pas d’Institution nationale des droits de l’homme (INDH). Une stratégie nationale plus globale et cohérente afin de promouvoir les droits de l’homme est plus difficile à mettre en oeuvre sans un tel organe, et la CILD demande instamment au gouvernement italien de réaliser tous les efforts afin d’établir un INDH, qui soit à même d’être accrédité du Statut A par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Familles de même sexe
L’Italie est toujours à la traîne quand il s’agit d’égalité pour les personnes homosexuelles et les droits parentaux pour les couples gays en Europe. Dans ce sens, il est nécessaire de réviser la loi sur l’adoption italienne afin d’autoriser l’ « adoption de l’enfant du conjoint », en veillant à ce que les intérêts supérieurs des enfants priment dans le toutes les procédures d’adoption.
Discrimination et discours de haine
La cadre juridique italien de lutte contre la discrimination actuel ne prévoit pas suffisamment de moyens effectifs en vue de traiter et décourager les discours de haine, qui sont un phénomène très enraciné et répandu en Italie, les Roms, les non-citoyens et la communauté LGBT étant particulièrement visés. Il existe aujourd’hui un réel besoin de mettre en place une législation de lutte contre les discriminations et de prévoir des garanties de sanctions.
Les droits des Roms, Sinti et Caminanti
La mise en place de la Stratégie nationale de l’intégration des Roms (NRIS) demeure problématique, la ségrégation et les expulsions forcées de Roms étant encore une pratique courante. Des mesures immédiates et adéquates sont nécessaires en vue de garantir les droits des minorités et l’intégration de ces communautés en Italie.
La torture et la criminalisation
La torture n’est toujours pas reconnue comme un crime dans le droit italien, en dépit du fait que l’obligation de l’État de proscrire la torture est énoncé sans équivoque dans les traités internationaux desquels l’Italie fait partie.
Il est nécessaire que l’Italie intègre sans plus attendre le crime de torture au Code criminel italien, comme le prévoit l’article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture.
Accès à la citoyenneté
L’accès à la citoyenneté pose un problème pour les enfants nés en Italie de parents ressortissants étrangers ou pour ceux arrivés à un très jeune âge dans le pays. Il est nécessaire d’adopter un projet de réformes, qui permette l’obtention de la citoyenneté sur le principe du droit du sol (jus soli or jus culturae), dont l’adoption est bloquée depuis de nombreuses années.
Expulsions collectives et non-refoulement
Il semblerait que l’Italie continuer de mener des expulsions collectives de migrants vers leurs pays d’origine ou vers des pays de transit, en violation du principe de non-refoulement. En outre, il existe de graves inquiétudes vis-à-vis des violations systématiques des droits de l’homme perpétrées en suivant l’approche des « hot spots ».
L’Italie devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que les accords bilatéraux et multilatéraux sur la migration garantissent le respect intégral des droits de l’homme et soient strictement conformes au principe de non-refoulement. L’Italie doit également immédiatement suspendre tout accord bilatéral qui manque de protections des droits de l’homme adéquates et mettre en place des mécanismes de supervision, dont la supervision indépendante conduite par des organisations internationales, des ONG, et des organes indépendants afin de garantir que le fonctionnement des « hot spots » soit compatible avec les normes juridiques et l’état de droit.
Mineurs accompagnés
Face au nombre croissant de mineurs non accompagnés (UAM) arrivés en Italie ces dernières années, l’Italie doit mettre en place des méthodes adéquates pour l’évaluation de l’âge afin de s’assurer que les intérêts supérieurs de l’enfant soient efficacement protégés.
« Immigration illégale »
L’entrée irrégulière ou séjour irrégulier en Italie reste une infraction pénale. De plus, le gouvernement italien souhaite faire des Centres pour l’identification et l’expulsion (CIE) un élément clef de sa stratégie de gestion de l’immigration, sans tenir compte du fait que pendant plus de deux ans, une pléthore de rapports (d’organes institutionnels et d’ONG) ont dénoncé les CIE, les qualifiant d’inhumains, inutiles et incroyablement onéreux.
Les défenseurs des droits de l’homme prient le gouvernement d’abolir l’infraction pénale d’entrée ou séjour irrégulier sur le territoire italien, de s’abstenir d’étendre le système de détention administrative de ressortissants de pays tiers dans les CIE, et de mettre en pace des mécanismes de supervision indépendants et rigoureux, ainsi que des organes indépendants, et enfin, de garantir à la presse et aux ONG le droit d’accès aux CIE, afin d’assurer la transparence.
.Retours de migrants dans des pays non sûrs: l’Italie de nouveau poursuivie devant la Cour de Strasbourg
Cinq citoyens soudanais du Darfour, qui faisaient partie des 48 migrants « clandestins » dont l’Italie avait forcé le retour au gouvernement soudanais en août dernier, ont fait appel de cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
En août 2016, les autorités italiennes avaient arrêté et transporté par bus une soixantaine de Soudanais, de la ville de Ventimiglia jusqu’au « hot spot » (point chaud) de Taranto, où ils s’étaient vus immédiatement remettre des ordres de retour par le maire de la ville, signés par un juge de paix 48 migrants, ordres de retour en mains, avaient donc quitté le centre afin d’effectuer le voyage dans l’autre sens. Le 24 août, un avion au départ de Turin les emmenait à Khartoum.
Des traités passés avec des dictateurs
Cet évènement est survenu pour la raison suivante: Franco Gabrielli, directeur de la police italienne, avait signé début août 2016 un traité portant sur l’immigration avec ses homologues soudanais.
Le mémorandum d’accord avec le Soudan s’inscrit dans une longue liste d’accords que l’Italie a signé afin de simplifier les retours de ressortissants de pays tiers reconnus comme des migrants « illégaux ».
Cet accord a particulièrement été critiqué, puisque le Soudan est connu pour être l’une des pires dictatures de la planète.
L’existence même de cet accord n’avait été révélée qu’à la fin du mois d’août, suite à la vague d’indignation qui avait elle-même suivi le rapatriement forcé de 48 jeunes réfugiés vers le Soudan.
Angelino Alfano, ministre de l’Intérieur de l’époque, avait fièrement revendiqué la légitimité de l’opération: « Une violation des droits de l’homme? Non, il ne s’agit que d’un accord passé entre les forces de police italiennes et soudanaises ».
Mais un tel accord, qui n’a par ailleurs jamais été soumis au Parlement et dont le contenu n’avait été révélé qu’en octobre 2016, porte atteinte aux lois italiennes et internationales. Selon la Table ronde nationale sur l’asile d’Italie, il s’agit en réalité d’un accord « totalement illégitime ».
Direction Strasbourg et la CtEDH
Le Soudan fait partie des 10 pays possédant le taux d’acceptation des demandeurs d’asile le plus élevé du monde, en raison la situation extrêmement difficile du pays.
Les tensions internes affectent tous les citoyens soudanais, mais s’avèrent particulièrement dures pour ceux originaires du Darfour puisque qu’un conflit armé y fait toujours rage, causant des vagues de déplacements et des pertes civiles conséquentes. Les violations des droits de l’homme y sont commises par les différents camps opposés.
Malgré la situation extrêmement critique du Soudan, l’Italie considère que ces retours ultra-rapides, et dont le niveau de garanties est faible, sont tout à fait acceptables. Ces retours ont été menés alors que, en vertu du droit international, de telles procédures ne sont admissibles que pour les pays considérés comme « pays tiers sûrs »: une définition qui n’inclut certainement pas le Soudan!
Pour toutes ces raison, cinq ressortissants soudanais ont décidé de porter plainte contre l’Italie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CtEDH), alléguant une violation du principe de non refoulement avec un pays où les droits fondamentaux ne sont pas garantis et où les personnes risquent de faire l’objet de traitements inhumains et dégradants (violation de l’article 3 de la CEDH), ainsi qu’une violation de l’interdiction des expulsions collectives (Article 4 du Protocole IV de la Convention).
Le jugement de la CtEDH sera particulièrement significatif. Cette énième condamnation de l’Italie pour des retours massifs de migrants vers des pays tiers clairement reconnus comme dangereux serait un avertissement majeur pour le gouvernement, qui semble bien en avoir besoin, aujourd’hui plus que jamais.
En 2016, l’Italie a accueilli plus de 181 000 migrants et réfugiés arrivés par bateau, en octobre, 27 400 arrivées ont été comptabilisées. Autre triste record… Le nombre de décès de migrants en mer qui s’élève à près de 5 000 selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Plus de 181 000 migrants et réfugiés sont arrivés cette année par bateau en Italie, soit une hausse de 18 % par rapport à 2015, montrent les statistiques publiées ce vendredi par le ministère italien de l’Intérieur. Sur les trois dernières années, le nombre de migrants et réfugiés arrivés dans la péninsule dépasse le demi-million.
Près de 8 000 d’entre eux sont arrivés en Italie au cours du mois de décembre – en excluant les journées de vendredi et samedi – alors que les conditions en mer sont très difficiles.
En octobre, 27 400 arrivées ont été comptabilisées, un chiffre record pour un mois. Le plus grand nombre des migrants – un cinquième du total – est venu cette année du Nigeria. Les autres principaux pays de provenance sont l’Erythrée, la Guinée, la Côte d’Ivoire et la Gambie.
Principale destination des migrants et réfugiés
Après l’accord de mars 2015 entre la Turquie et l’Union européenne qui a asséché le flux d’immigrés vers la Grèce, l’Italie est redevenue la principale destination pour les migrants et réfugiés. Les trafiquants, pour la plupart basés en Libye, entassent hommes, femmes et enfants sur des embarcations fragiles vers les îles du sud de la Sicile.
« C’était une année record pour les arrivées et en dépit de tout l’alarmisme, l’Italie s’en est sortie avec une grande dignité », a déclar Mario Morcone, responsable de l’immigration au sein du ministère de l’Intérieur. « Et cela sans beaucoup de solidarité européenne. »
Autre record… Le nombre de décès de migrants en mer
Environ 175 000 demandeurs d’asile vivent dans des centres en Italie, soit huit fois plus qu’en 2013. Les autorités ont suffisamment de lits pour en accueillir 200 000 mais doivent décider de construire de nouveaux abris pour l’an prochain.
En 2015, les pays membres de l’Union européenne avaient promis de répartir 40 000 demandeurs d’asile enregistrés en Italie à travers le territoire européen dans un délai de deux ans. Mais seulement 2 654 personnes ont été relocalisées et plusieurs États ont refusé d’accueillir le moindre réfugié. L’Allemagne a quant à elle accueilli près d’un million de migrants et réfugiés en 2015.
Italie : coups, décharges électriques et humiliations sexuelles contre les réfugiés
Publié le 03.11.2016.
Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements.
Déterminés à empêcher des réfugiés et des migrants à se rendre dans d’autres États membres, les dirigeants de l’UE ont poussé les autorités italiennes à la limite – voire hors – de la légalité. Coups, décharges électriques et humiliations sexuelles font partie des nombreux abus recensées dans notre document. Non seulement l’approche des « hotspots » privilégiée par l’UE pour le traitement des cas de réfugiés et de migrants au point d’arrivée compromet leur droit à demander l’asile, mais elle alimente en outre des violations choquantes. Des personnes traumatisées, arrivant en Italie au terme de voyages éprouvants, font alors l’objet d’évaluations déficientes et dans certains cas de violations choquantes aux mains de la police, ainsi que d’expulsions illégales.
Le but de la démarche des « hotspots » est d’identifier les nouveaux arrivants et de recueillir leurs empreintes digitales dans les pays frontaliers de l’UE, tels que l’Italie et la Grèce, et d’évaluer rapidement leurs besoins en termes de protection, puis soit de traiter leur demande d’asile soit de les renvoyer dans leur pays d’origine. Le rapport, s’appuyant sur des entretiens recueillis auprès de plus de 170 réfugiés et migrants, révèle de graves défaillances à chacune de ces étapes. Dans le but de réduire le nombre de demandeurs d’asile dans les Etats frontaliers, , comme l’Italie, les « hotspots » ont été associés à un programme de relocalisation des demandeurs et demandeuses d’asile dans d’autres États membres de l’UE. Le volet solidarité de cette démarche s’est cependant avéré en grande partie inexistant : 1 200 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie jusqu’à présent, sur les 40 000 promises, alors que plus de 150 000 personnes ont atteint l’Italie par la mer cette année.
Des procédures inadaptées pour identifier les réfugiés
Dans le cadre de l’approche des centres de crise, les nouveaux arrivants en Italie sont évalués, l’idée étant de distinguer les demandeurs et demandeuses d’asile de ceux qui sont considérés comme des migrants en situation irrégulière. Cela signifie que certaines personnes, souvent épuisées et traumatisées par leur périple et n’ayant pas accès à des informations ni à des conseils adéquats sur les procédures d’asile, doivent répondre à des questions pouvant avoir de profondes répercussions sur leur futur.
Je ne sais même pas comment nous sommes arrivés ici, je pleurais […] j’ai vu tellement de policiers, j’avais peur […] Mon esprit était loin, je n’arrivais même pas à me souvenir du prénom de mes parents.
Une Nigériane de 29 ans
Nos enquêtes révèlent que sur la foi d’un très bref entretien, des policiers n’ayant pas reçu de formation adaptée prennent une décision sur les besoins de protection de la personne concernée. Les personnes dont il est considéré qu’elles ne peuvent prétendre à l’asile se voient délivrer un avis d’expulsion – notamment par le biais d’un retour forcé vers leur pays d’origine – susceptible de les exposer à de graves violations des droits humains.
Selon l’approche des hotspots, , l’Italie est tenue de relever les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivants. Cependant, les personnes souhaitant demander l’asile dans d’autres pays européens – peut-être parce qu’elles y ont de la famille – ont tout intérêt à éviter de laisser les autorités italiennes prendre leurs empreintes digitales, afin d’échapper au risque d’être renvoyées en Italie en vertu du système dit de Dublin. Sous la pression des gouvernements et des institutions de l’UE, l’Italie a introduit des pratiques coercitives pour obtenir des empreintes digitales. Nous avons reçu des informations concordantes faisant état de détentions arbitraires, d’actes d’intimidation et de recours excessif à la force, ayant pour but de forcer des hommes, des femmes et même des enfants à accepter une prise d’empreintes digitales. Un garçon de 16 ans originaire du Darfour nous a déclaré:
Ils avaient une matraque électrique et j’ai reçu de nombreuses décharges sur la jambe gauche, puis sur la droite, sur le torse et le ventre. J’étais trop faible, je ne pouvais plus résister et à ce moment-là ils ont pris mes deux mains et les ont mises sur la machine.
Un garçon de 16 ans originaire du Darfour
Des expulsions illégales
Sous la pression de l’UE, l’Italie cherche à augmenter le nombre de migrants qu’elle renvoie dans leur pays d’origine. Cela a notamment pris la forme d’une négociation des accords de réadmission avec des pays ayant commis des atrocités. Un protocole d’accord a ainsi été signé entre les autorités policières italiennes et soudanaises en août, favorisant un processus d’identification sommaire qui, dans certaines circonstances, peut même se dérouler au Soudan après que l’expulsion a eu lieu. .Le processus ne permet pas de déterminer de manière individualisée si une personne est exposée ou non à un danger réel de violation grave des droits fondamentaux à son retour. Cela a déjà mené à des cas d’expulsions illégales. Le 24 août 2016, 40 personnes identifiées comme des ressortissants soudanais ont été envoyés en avion à Khartoum depuis l’Italie. Un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour, qui était à bord de ce vol explique que les forces de sécurité l’attendaient à Khartoum :
Ils nous ont emmenés dans une zone spéciale de l’aéroport, J’ai vu un homme se faire battre […] Un par un, nous avons tous subi un interrogatoire […] Maintenant, j’ai peur, car si les forces de sécurité me recherchent ou si elles me trouvent, je ne sais pas ce qui va m’arriver.
Un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour
Les autorités italiennes doivent assurer que :
Les réfugiés et les migrants ne subissent pas la torture ou mauvais traitement par les forces de l’ordre italiennes
Toute personne qui arrive en Italie a la possibilité de demander l’asile et a acces à des procédures juste et équitable pour déterminer si elle a besoin de la protection internationale.
Nul ne soit renvoyé dans un pays où cette personne court un risque de persécution ou de torture.
La France doit faire le choix de l’accueil
Interpellez le Président de la République. La crise des réfugiés est l’affaire du monde, de tout le monde. Au nom de la France, il doit faire le choix de l’accueil.
Hotspot italy : how EU’s Flagship approach leads to violations of refugee and migrant rights
Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements.
