Depuis le mercredi 18 juillet 2017, 6 soudanais sont sous le coup d’une assignation à résidence au Centre d’Accueil et d’Orientation Marconi, ordonnée par la préfecture de l’Hérault. Alors qu’ils signent déjà chaque jour un cahier de présence au CAO, ils sont contraints de se rendre chaque jour ouvrable à 16 h au commissariat central, munis de l’ensemble de leurs effets personnels.
Face à cette nouvelle mesure humiliante, stressante et disproportionnée, le Collectif Migrants Bienvenue 34 les a soutenus avec leurs avocates dans une démarche de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif en demandant l’annulation de cette décision d’assignation à résidence, au motif que le risque de fuite n’était pas caractérisé et que cette mesure restrictive de liberté n’était qu’une mesure déloyale visant à expulser la personne en catimini.
Bien que le tribunal administratif ait reconnu dans son jugement que les intéressés ne présentaient pas de risque de fuite, il a toutefois débouté nos amis migrants, jugeant que l’assignation à résidence restait moins coercitive que l’enfermement en centre de rétention. Sous une apparence plus « humaine » et présentée comme une alternative à l’enfermement, cette nouvelle mesure est ainsi un outil complémentaire offert aux préfets pour expulser. Expulser à moindre coût et à moindre droit, loin du regard du citoyen, mais aussi du juge de la liberté et de la détention garant des droits individuels.
La préfecture a refusé de nous recevoir en audience ce lundi 24 juillet, au motif qu’il n’était pas d’usage de discuter d’un dossier en attente d’une décision de justice. Pourtant, M. Nucho, sous-préfet, a donné une conférence de presse le vendredi 21 juillet, rapportée dans l’édition du samedi 22 juillet de Midi-Libre.
Non Monsieur, réclamer que des traitements inhumains ne puissent être infligés à des personnes ayant déjà subi de nombreux traumatismes, n’a rien d’extrémiste. Non Monsieur, les jeunes personnes soudanaises que nous accompagnons ne sont pas des globe-trotteurs voyageant insouciamment au gré de leurs envies. Ils fuient la violence, la torture, la guerre, le famine. Oui monsieur, nous réaffirmons qu’aucune de ces personnes n’a jamais été en fuite, comme le reconnaît le juge du tribunal administratif dans son jugement.
Hier, notre ami Babiker (soudanais du Darfour) a été escamoté sous nos yeux dans une voiture banalisée, alors que nous l’attendions devant le commissariat de police. Son avocate n’a obtenu que ce matin les renseignements concernant sa destination. Il est au CRA de Nîmes. Cette mesure de mise rétention administrative est totalement hors de propos et cette privation de liberté intolérable !
Comment M. le Préfet peut-il, de sa main gauche, récompenser la jeunesse locale qui veut, par des expositions, sensibiliser le grand public au drame vécu par les migrants et, de sa main droite, expulser de manière dissimulée nos amis migrants de Montpellier ? Comment comprendre que le préfet s’obstine à expulser 6 soudanais vers l’Italie alors que celle-ci est submergée par les demandeurs d’asile ? La préfecture peut-elle garantir que l’Italie accueille Babiker dans de bonnes conditions ?
Une fois encore, M. le Préfet, nous en appelons à votre pouvoir discrétionnaire pour régler cette situation : rendez-nous Babiker et n’expulsez pas les autres. Nous connaissons leur histoire, leur visage, leur voix, leur sourire…