Pétition : menacé de mise en examen pour délit de solidarité !

Merci de signer massivement et rapidement cette pétition http://resf.info/P3394
Outre la situation de deux familles en difficultés à Amiens, il s’agit aussi
d’une menace à l’encontre d’un des piliers du RESF à Amiens, Marcel
Dekervel, menacé de mise en examen pour délit de solidarité !

 

Madame la Préfète de la Somme,


 Je, soussigné(e), sollicite de votre bienveillance que le dossier des familles SIANOSYAN et leurs 3 enfants, et HARUTIUNYAN et leur fils soient examinés avec humanité, leur permettant d’être régularisées et que Marcel DEKERVEL qui les a hébergées et domiciliées ne soit pas poursuivi pour délit de solidarité.

Ces familles ont déposé une demande de régularisation au titre de la circulaire INTK122985C, la première après 5 ans de présence avec des enfants mineurs scolarisés, la seconde après plus de 8 mois de travail effectif.

Elles ont été hébergées et domiciliées chez Marcel DEKERVEL parce que le service d’urgence, le115, ne pouvait les prendre en charge ; en 2016, 2017, 2018 et en 2019, 400 appels de la première famille sont restés sans réponse !

Au début de l’été 2016, Marcel et son épouse Bertille ont constaté, pendant les permanences hebdomadaires du RESF, l’état de santé très dégradé de Lia, bébé de 18 mois. Le CHU d’Amiens l’a considérée en état d’« obésité morbide ». L’hébergement a permis de préparer des plats plus diététiques (demandés par le CHU) pour Lia et grâce à la domiciliation depuis 2016, le CHU a pu programmer des rendez-vous d’abord mensuels et maintenant trimestriels. Le suivi de l’AME/CMU, le suivi scolaire des autres enfants a pu être assuré… Elle ne bénéficie d’aucun revenu in indemnité. L’hébergement et la domiciliation chez Marcel DEKERVEL se réalisent à titre solidaire, fraternel et gratuit avec le soutien du RESF.

Grâce à l’hébergement et la domiciliation, la famille HARUTIUNYAN a pu obtenir, au printemps 2018, une « Autorisation Provisoire de Séjour » avec interdiction de travailler pour Gagik, le mari et Hamlet le fils (universitaire) ; Margarita, l’épouse, est « autorisée à travailler ». Elle a ainsi pu obtenir un logement depuis le 1er janvier 2019. La domiciliation, chez Marcel DEKERVEL, leur a permis que les fiches de paye, l’AME/CMU, Pôle-Emploi, les déclarations d’impôts puissent se réaliser…

Aujourd’hui la Préfecture de la Somme, par un courrier en A.R à Marcel DEKERVEL, émet des doutes sur l’hébergement effectif (article 441-7 du code pénal) et l’accuse d’aider un étranger en « Obligation de Quitter le Territoire français » (article L622-1 du code de l’entrée de séjour). Les peines encourues vont de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 30.000 à 45.000€ d’amendes…

C’est le délit de solidarité qui est prévu pour lui alors qu’il l’a fait pour protéger le bébé de la famille SIANOSYAN et aider la famille HARUTIUNYAN à préserver ses droits et sa dignité.

A l’heure où la Préfecture de la Somme n’accepte plus les domiciliations éditées par le CCAS, où le service d’urgence le 115 ne les héberge pas, je demande que les autorités préfectorales agissent pour :

  • régulariser ces familles en leur permettant un droit à l’hébergement et à la domiciliation,
  • ne pas poursuivre Marcel DEKERVEL pour la solidarité humaine qu’il a exprimée avec son épouse.


 Je vous prie de croire à mon attachement aux valeurs républicaines, solidaires et fraternelles qui fondent notre République.

Laisser un commentaire