Fiche-Réflexe- La Cimade-Pôle « enfermement-expulsion » Septembre 2017
Cette fiche apporte les éléments d’identification de l’assignation à résidence : mesure de contrôle et d’expulsion. Elle permet d’en comprendre les principaux enjeux et de permettre une meilleure information et orientation des personnes sous le coup de telles mesures.